Déconcentration

La déconcentration et le préfet. La déconcentration c’est un aménagement technique de la centralisation. Eizenman : la déconcentration, c’est la centralisation par autorité hiérarchique. Décentraliser c’est admettre qu’une autre personne publique lui soit substituée pour certaines affaires administratives au niveau local. Elle se matérialise par un transfert de compétence à des collectivités locales élues. La déconcentration c’est une illustration de la centralisation. L’Etat en revanche

imposera l’unité par la législation étatique. L’organisation politique de la République, peut parfaitement se revendiquer de l’indivisibilité, sans que cela s’applique à son organisation administration. L’application de la décentralisation et déconcentrations, suppose des exigences contraignant le pouvoir confié aux collectivités territoriales. Ne peuvent être décentralisés, les prérogatives que la Constit réserve aux autorités qu’elle désigne en propre. Ex : L’autorité judiciaire, ne pourra jamais

des compétences administratives. Pour simplifier, on peut dire que la centralisation détermine au sein de l'administration d'Etat les rapports entre l'administration centrale et ses représentants locaux. Elle prend généralement la forme de la déconcentration. décentralisation définit les rapports qui existent entre l'administration d'Etat et l'administration locale. En principe, toute autorité administrative est ou déconcentrée, ou décentralisée, réserve faite de l'hypothèse des autorités administratives

remettre en cause l’unité politique de l’état. L’organisation et la répartition du pouvoir administrative peut prendre plusieurs formes. - La centralisation administrative - La déconcentration - La décentralisation La France utilise simultanément ces trois formes d’organisation A. La centralisation et la déconcentration 1. La centralisation C’est une forme d’organisation administrative reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision à des autorités administratives strictement soumises

les effets négatifs d’une centralisation excessive, l’Etat peut envoyer des agents au niveau local, avec des pouvoirs plus étendus que dans le cadre de la centralisation stricte. Il s’agit du système dit de déconcentration. B) La prise en compte des exigences locales  La déconcentration consiste pour l’Etat, après avoir acte des difficultés d’une centralisation excessive, à exercer son pouvoir au niveau local ou plutôt à la périphérie via des agents locaux. En France ce processus est apparu

locale de l’Etat Le développement de l’administration locale de l’Etat est lié au phénomène de déconcentration qui consiste à transférer des compétences au sein d’une même personne morale (transfert du pouvoir de décision d’une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée). § 1 - La déconcentration 1 - Définition de la déconcentration La déconcentration est une modalité d’exercice de l’autorité permettant d’asseoir partout sur le territoire l’autorité

pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, qu'un seul appareil d'Etat doté de la plénitude de sa souveraineté. Il s'agit du mode le plus courant d'organisation étatique. 1. centralisation et déconcentration Il existe deux types de centralisations : - une centralisation gouvernementale qui existe dans tous les Etats, c'est l'institution d'un pouvoir central fort, de façon que le gouvernement puisse promouvoir une seule et même politique pour

conviendra alors de se demander si la France d’aujourd’hui correspond encore un modèle étatique unitaire et suivants quels principes. Nous verrons dans un premier temps que la France est un modèle de l’Etat unitaire (I) qui tend vers un principe de déconcentration et de décentralisation (II) I- La France, un modèle de l’Etat unitaire… En Europe la France presque vu comme le modèle de l’Etat unitaire, nous verrons alors les fondements de cet Etat avec le principe de l’indivisibilité de l’Etat (A) ainsi que

droite. De plus ce débat a aujourd’hui une dimension particulière puisqu’on en parle en termes d’efficacité, et plus d’égalité. Nous allons successivement étudier ce qu’est le centralisme à la française, et ses deux aménagements que sont la déconcentration et la décentralisation. A. Qu’est-ce que le centralisme ? 1. Définition Le cliché de la France est celui d’un pays est un Etat très centralisé. Le centralisme revient à un mode d’organisation qui fait de la capitale le siège d’une

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations