Déconcentration

la France est appuyée par la constitution française de 1791, par le décret du 21 septembre 1792 abolissant la royauté et la constitution actuelle de 1958. Et dans une seconde sous-partie, nous verrons que la République française tend vers une déconcentration. L’article 1 du Titre II de la constitution française de 1791 dispose que « Le Royaume est un et indivisible », rappelons tout de même qu’il est dit, dans sa définition, que les caractéristiques d’un Etat unitaire, sont l’unité et l’indivisibilité

l’enseignement : il a une compétence particulière. Une logique politique et juridique où l’on a deux classes : l’Etat et sa propre organisation administrative et les collectivités territoriales. L’Etat renvoie à la centralisation et à la déconcentration et les collectivités territoriales renvoient à la décentralisation. Une logique géographique, on pourrait dire spatiale. Elle conduit à la distinction du centre et de la périphérie. Comme la précédente, cette distinction est liée à certains

Lachkar, Coordonnateur du projet Atelier de réflexion pour la planification 2009 – Jeudi 26 Mars PCD DE LA PROVINCE D’EL HAJEB Promotion de la Gouvernance Démocratique 2. Gouvernance territoriale et appui au processus de Décentralisation/Déconcentration. Acquis & Contraintes 2008 Acquis 2008 : • Des Diagnostics Stratégiques Participatifs des 4 municipalités élaborés et validés ; •Des thèmes prioritaires identifiés; •Des groupes de travail constitués ; •La stratégie et le Plan d’actions d’El

unitaire peut être déconcentré. La déconcentration consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central. La déconcentration a pour corollaire le pouvoir hiérarchique. Les agents de l’Etat ne sont pas indépendants car ils demeurent étroitement liés aux autorités centrales par un lien hiérarchique. Ils sont subordonnés au pouvoir central. Selon la célèbre formule d’un auteur du XIXe siècle, « avec la déconcentration, c’est le même marteau qui frappe

appréciée que si on confronte les deux types de règles. Autrement dit c’est l’ensemble des règles juridiques applicable à l’administration. Section 2: Les procédés d’organisations administratives (19/01/2011) §1 la centralisation et la déconcentration A) La centralisation C un système d’administration qui repose sur l’attribution de pouvoir de décision a des autorité pol et admi centrale ; il y a donc unité et concentration du pouvoir de décision il y a aussi une structure hiérarchique

unitaire. On distingue centralisation et déconcentration. Affirmer qu’un État unitaire est centralisé, c’est affirmer qu’aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. On conçoit difficilement que l’administration centrale puisse prendre l’ensemble des décisions. L’idée d’une concentration totale poserait dans sa mise en œuvre des problèmes matériels. Les impératifs de la vie administrative ont nuancé la concentration par une certaine dose de déconcentration : aménagement des structures administratives

de consultants (assistance technique et formation) et de soutenir le budget de fonctionnement des services de passation des marchés (SMP) dans les ministères cibles et de l'Office des Marchés Publics (OCMP) Faciliter la décentralisation et la déconcentration de la gestion des marchés publics: afin de rendre opérationnel les SMP des 12 ministères cibles, il s'agira d'acquérir des équipements informatiques (12 ordinateurs, imprimantes, onduleurs et tables d'ordinateur), des mobiliers de bureau et d'archivage

territoriale de la Cote d’ivoire, qui repose sur les principes de déconcentration et de décentralisation, connait, au niveau du découpage territorial, une évolution constante. En effet, en 2001, la cote d’ivoire est passée à une décentralisation qui semble depuis 2011 perdre sa vitesse de croisière au profit de la déconcentration. Le contrôle exercé sur l’administration publique se présente sous deux formes selon qu’il s’agit de la déconcentration ou au contraire de la décentralisation. Dans le premier cas

centrales, soit les ministères qui sont concentrés dans la capitale. En pratique la centralisation s’accompagne avec la déconcentration. 2) La déconcentration La déconcentration consiste à confier les pouvoirs de décision à des agents de l’Etat qui sont soumis à son pouvoir hiérarchique. Ils exercent leurs fonctions dans des circonscriptions administratives. La déconcentration repose sur le fonctionnement suivant : * Une division du territoire en circonscription administrative (Régions,

la responsabilité de toutes les décisions importante et de les confier à leurs agents locales. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences vers ses services déconcentrés. Cette déconcentration s’est faite en plusieurs phase mais la phase prépondérante est la loi du 6 février 1992 a fait de la déconcentration le principe de l'organisation administrative française. Ces agents sont beaucoup plus proches des