Déconcentration

l’état, qui a compétences pour s’occuper aussi bien des affaires nationales que celle d’intérêt plus local. L’état est centralisé quand toutes les compétences lui appartiennent. Il existe 2 formes : - PARFAITE/CONCENTRATION, - IMPARFAITE/DECONCENTRATION. La concentration Dans le cadre d’un état concentré c’est le pouvoir central qui détient et exerce lui-même toutes les compétences qui sont concentré entre ses mains. Le pouvoir central prend seul toutes les décisions qui concerne l’état, affaire

effectif ; décalage imputable le plus souvent à l’évolution des missions dont ils sont impartis ; Ä Le non établissement du schéma directeur de la déconcentration administrative qui permet la délégation des attributions, des moyens humains, financiers et logistiques aux services déconcentrés en vertu des dispositions de l’article 10 du décret sur la déconcentration administrative ; Ä L’absence dans la plupart des cas d’une structure dédiée au contrôle de gestion ou au suivi-évaluation pouvant rendre compte

des problémes auxquel sont confronté des population plus éloigné du gouvernement centrale. C'est pour éviter ces deux écueille que deux systèmes ont été crée qui vont amenager le principe d'unité: décentralisation et déconcentration. 2- la déconcentration. La déconcentration est un aménagement de la centralisation (crée un relais térritoriale à la centralisation). La gouvernement centrale va délégué certaine de ces compétences à un agent de l'état qui va exercé son pouvoir dans le cadre d'un

fonde sur une unique constitution qui définit toutes les règles applicables sur le territoire. S’en suit un pouvoir politique central unique et en théorie indivisible. Néanmoins, avant d’être décentralisé, l’Etat est passé par un processus de déconcentration, qui selon le site du gouvernement vie publique est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. ». Par exemple à

selon Napoléon III, « on peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». L’autorité va alors s’exercer sur place, par le biais d’une déconcentration des pouvoirs : l’Etat délègue de son pouvoir administratif aux administrations locales. C’est seulement depuis 1982, qu’une décentralisation du pouvoir se joint à la déconcentration au sein de l’Etat unitaire français qui garde néanmoins ses prérogatives de puissance publique qui sont : à l’interne, le droit de légiférer et de réglementer

d’Etat unitaire et d'État décentralisé depuis sa révision en 2003. Au sein d’un État unitaire, l’État peut être centralisé, décentralisé, mais aussi concentré ou déconcentré, étant entendu que la déconcentration peut être combinée avec la décentralisation. Loin d’être antinomiques, la déconcentration et la décentralisation sont complémentaires, avec des logiques bien différentes. Les évolutions sociétales entraînent de nouvelles organisations qui donnent de la profondeur à la notion d’Etat unitaire

deux types de règles. On doit donc comprendre que le droit administratif, c’est bien l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration. Section 2 : les procédés d’organisation administratifs I. La centralisation et la déconcentration A. La centralisation C’est un système d’administration reposant sur l’attribution de pouvoirs de décision à des autorités politiques et administratives centrales. Il y a donc unité et concentration du pouvoir de décision ; il y

provenant d’impôt direct sur les particuliers et les entreprises (taxe d'habitation, taxe foncières, taxe pour passer le permis de conduire). II – Des territoires de proximité renforcés 1 – Renforcés par les politiques de décentralisation et de déconcentration a). La décentralisation Depuis 1982, l'organisation du territoire c'est considérablement modifier par une décentralisation des compétences de l'État. L'État décentralisé a abandonner une partie de ces pouvoirs au profil des autorités chargé

délocalisation. il s’agit du transfert géographiques des services centraux. Mais il s’agit toujours de services centraux De l’Etat. Il existe donc un tempérament géographie: la délocalisation, qui ne doit pas être confondu avec la déconcentration. SECTION 2: La déconcentration. C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est remit aux mains d’autorités locales de l’Etat qui sont soumise au pouvoir hiérarchique des autorités centrales. Ces autorités agissent au nom de l’Etat

l’administration plus accessible (II). I. Une adaptation de l’administration au contexte économique et social L’adaptation de l’administration passe par un accroissement du travail interministériel (A) mais également par la technique de la déconcentration (B). A. Vers un accroissement du travail interministériel En premier lieu, cet axe consiste en la création d’organes administratifs visant à mettre en lien l’administration et le contexte actuel. En effet, depuis 1934 on a tenté de répondre