Déconcentration

l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué

rétroactive de cette nouvelle voie de recours aurait fragilisé les contrats déjà conclu. L'administration de l'Etat Elle se compose de l'administration centrale de l'Etat et l'administration territoriale de l'Etat qui est le résultat de la déconcentration. I L'administration centrale de l'Etat Depuis 1958, le pouvoir exécutif est bicéphale : il est partagé entre le PdR et le PM. Par conséquent, les attributions administratives sont partagées entre les deux : on parle de bicéphalisme administratif

la déconcentration et la décentralisation, ils permettent la coexistence d’une administration d’Etat avec ses services déconcentrés et une administration décentralisée. -La déconcentration est un système d’administration fondé sur la délégation permanente de compétence d’une autorité administrative supérieure vers une autorité administrative inférieure au sein d’une même personne publique. La déconcentration en principe n’existe qu’au sein des administrations de l’Etat. La déconcentration consiste

administrative du Maroc L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel ». Depuis le dernier découpage administratif de 2009, il existe 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en comprenant deux — rassemblant 75 préfectures

dans la préface de Le Préfet face au XXIe siècle de Bernard Larvaron. Il s’agit ici d’analyser l’apparition récente d’un préfet de région, puis de montrer sa supériorité hiérarchique face au préfet de département, induite par les réformes de déconcentration de l’Etat. A/ La création du préfet de région La fonction de préfet aura bénéficié d’une véritable stabilité institutionnelle le long des différents régimes politiques qu’elle a traversés. L’autorité préfectorale, symbolisée à ce point

= Règle Abstraite شرعي = Légitime دفاع شرعي= Légitime Défense عقوبة = Sanction جريمة = Infraction تدابير امن = Mesure De Sureté تجريم = Incrimination مركزية = Centralisation لا مركزية = Décentralisation عدم التركيز = Déconcentration تكرار المخالفة = Récidive صعوبة التنفيذ = Défficulé D'exécution تعبير عن الارادة = Manifestation De La Volonté نقض اتفاق = Dérogation نزع ملكية = Expropriation مصادرة = Réquisitionles Structures Du Pouvoir Administratif هياكل

contraire à un principe général du droit. PARTIE 1 : L’ADMINISTRATION DECONCENTREE Déconcentration = Le même marteau qui frappe avec un manche plus court Les autorités déconcentrés sont généralement nommés par le président de la république ( le préfet ) Mais avant de parler des autorités déconcentrées, voyons avant tout le cadre de la déconcentration Chapitre 1 : La géographie de la déconcentration Section 1 : Le département cadre privilégié de l’action déconcentrée Historiquement

prises par des autorités locales élues. Le risque de paralysie auquel se heurte ce type 12 Fiche 2. L’État unitaire d’organisation du pouvoir s’accompagne d’une nécessaire déconcentration du pouvoir de décision. L’État unitaire connaît classiquement deux modes d’organisation administratives la déconcentration et la décentralisation. Centralisation et décentralisation sont deux procédés concurrents d’organisation de l’État. Leur application suppose dans les deux cas certains aménagements

Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses collectivités territoriales ainsi que des statuts particuliers à la Corse, la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. Finalement, c’est la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 (relative à l’organisation

le système mis en place était la déconcentration, ce système a pour effet de créer localement des représentants du pouvoir central en lui conférant des compétences sur le territoire local qu'il occupe. Ce système fonctionne sur un principe de hiérarchisation où il y a un pouvoir unique central qui donne ses ordres ou annule des décisions. Il y a donc bien une unité qui part du gouvernant pour retomber sur les gouvernés. La décentralisation et la déconcentration ne sont pas incompatibles, décentralisation