Déconcentration

Régional) 2. La Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les

certaines conditions préalablement fixer par l'état. b. Déconcentration et décentralisation Au sens large, le terme décentralisation décrit tous types de transfert de compétences ou d'activités vers la périphérie. Le terme de déconcentration est utilisé pour décrire des transferts partiels d'activités ou de compétences administratives ou gestionnaires des ministères, dans un système organisé et en partie géré a partir du centre. La déconcentration est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui

devant conduire à son développement. Dans ce contexte, on constate que le terme décentralisation est souvent utilisé de manière générique pour désigner une série de processus qui, selon les lieux, présente des traits relativement différents (déconcentration, territorialisation, dévolution, communalisation, municipalisation etc.). Il est par ailleurs admis que les processus de décentralisation sont très différents d'un pays à l'autre, non seulement parce qu'ils s'inscrivent dans des histoires différentes

4-1 5. Principales recommandations 5-1 5.1 Recommandations relatives aux enjeux de nature juridique 5-1 5.2 Recommandations relatives à l’articulation de la vision gouverne-mentale en matière de décentralisation et déconcentration 5-2 5.3 Recommandations relatives au développement de relations efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4 Recommandations relatives

Aussi le pouvoir pouvait-il désormais se transférer de manière échelonnée et stratifiée du sommet à la base de la pyramide administrative. Et ce fut l’ère de la déconcentration, c’est-à-dire du transfert d’un pouvoir décisionnel au sein d’une même personne publique à des organes locaux soumis à la hiérarchie administrative. La déconcentration apparaît donc comme un simple aménagement de la centralisation. C’est toujours l’Etat qui décide, mais sur place et non depuis la capitale : les missions présentant

prestations de services de la meilleure qualité possible, au moindre coût et dans des délais réduits ; •Renforcer la transparence dans la gestion publique et lutter contre la corruption ; •Développer et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration ; •Promouvoir une nouvelle culture de gestion des ressources humaines basée essentiellement sur la compétence et le mérite ; •Améliorer la gouvernance budgétaire tout en assurant la stabilité du cadre macroéconomique à travers la réalisation

assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions 21 21 22 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de

pratique. 1er Section L’Etat unitaire décentralisé I. La distinction terminologique entre décentralisation et déconcentration L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration (phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état unitaire d’exister est la déconcentration qui se définit comme une forme de gestion qui permet à l’état de délégué ses compétences et la prise de décision

homme soucieux du développement de notre pays. D’entrée de jeu, nous tenterons de définir les notions et concepts clés qui circonscrivent notre thème. Ainsi, des mots comme la décentralisation, la chefferie traditionnelle, la démocratie, la déconcentration seront définies. DECENTRALISATION : nous entendons par décentralisation le transfert d’une partie des pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales, communes par exemple, qui sont administrées par des autorités élues et

nombre de question au niveau central, c’est-à-dire au nivo des ministères, il a besoin de relais au nivo local. Il s’agit de la déconcentration. En second lieu, l’état à délégué aux CT personne morale de droit publique, un certain nombre de compétence dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit de la décentralisation. A La déconcentration. La déconcentration consiste pour l’état à déléguer au nivo local des pouvoirs de décision et d’action à des autorités NOMMEES par lui, qui sont