Décret 13 Juin 1789

aux révolutions. Chapitre 1: La révolution française et l’Empire: une nouvelle conception de la nation. Pourquoi la période de la Révolution française et de l’Empire est-elle à l’origine d’une rupture politique majeure en France et en Europe ? En 1789, la Révolution française proclame la souveraineté de la nation et jette les bases d’une nouvelle culture politique. Après l’échec d’une réconciliation des Français au sein d’une monarchie constitutionnelle, la République est proclamée en 1792. Elle

La révolution française I. La fin de l'Ancien Régime 1. L'échec des Etats généraux - Ils débutent le 5 mai 1789. Les députés du tiers-états réclament le vote par tête et non le vote par ordre, ce qui est refusé par le roi. → situation de blocage le 17 juin 1789. - Les députés du tiers-états ainsi que quelques députés de la noblesse et du clergé se proclament Assemblée Nationale au nom de la souveraineté nationale. → les députés du tiers-états représentent 96 % des Français. Souveraineté

L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général prend des ordonnances. Ordonnances du 24 septembre 1941 : création d’un comité

FRANÇAIS.PROJT: Révolution Française Fin de la Monarchie et de l’Ancien Régime : États Généraux 1789 Introductions : (Diapo 1)Tenant compte de ce qu’on a appris il y a deux ans, qu’est-ce qui a causé la Révolution Française? (Diapo 2) *Donner des bonbons aux gens qui répondent.* C’est juste! La France que Louis XV a léguée son petit-fils de 19 ans était pauvre et corrompue. (Diapo 3)La situation ne s’est pas améliorer sous Louis XVI, un homme qui n’aimait pas trop avoir des responsabilités

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme

 I Révolutions et contre-révolutions, 1789-91 Dans le royaume, comme dans les colonies, ce fut l’échec des réformes tentées par la monarchie qui conduisit le roi, lui-même, à ouvrir un processus révolutionnaire en convoquant les États généraux. La réunion des États généraux, 1788-89 La convocation des États généraux ne prévoyait pas de représentation des colonies car elles étaient des possessions de la couronne et non des pays d’états provinciaux et généraux. Les colons réclamèrent, cependant

acquis le droit de participer activement par le vote a la vie de la communauté. Le droit de vote a été mise en place progressivement en l'idée de souveraineté populaire qui apparaît d'abord dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789. Le suffrage universel en 1751 c'est a dire que le droit de vote est accordé à une minorité d'hommes payant un certain montant d'impôt puis il est universel masculin en 1848. En 1944 les femmes française obtiennent le droit de vote. Problématique

février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions

pouvoirs n'est pas déterminée, n'a point de constitution ». Les révolutionnaires disent qu'une constitution doit être rédigée, et elle doit émaner de la Nation. En suivant cette logique, la France de l'Ancien Régime n'avait pas de constitution. Le 20 juin 1789, serment du Jeu de Paume ; le 9 juillet, l'Assemblée devient constituante. B) Une ébauche de contrôle de constitutionnalité. Le roi est donc soumit à certaines règles. Parfois le roi forçait les décisions, ceci ayant comme effet de rendre les

francophone 2014 Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs expérimentés assisteront toute personne intéressée à éditer et enrichir Wikipédia. Consultez la liste. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources