Décret 27 Avril 1791

Première Révolution 1791 20 juin : fuite de Louis XVI à Varennes : les Révolutionnaires sont horrifiés car ils n’envisagent rien en dehors de la monarchie, ils transforment donc la fuite du roi en enlèvement 17 juillet : massacre du champ de mars 3 septembre : Première Constitution écrite en France 11 novembre : véto contre les prêtres immigrés 19 décembre : veto contre le décret des prêtres réfractaires 20 avril : la France déclare la guerre à l’Autriche Mars et avril : Napoléon est héritier

naissent en affirmant la nécessité d’entraide et de défense contre les abus de pouvoir et les exigences des patrons. Le 17 mars 1791 par le décret d’Allarde, la Constituante supprime les corporations et proclame la totale liberté des métiers (liberté d’entreprendre). II / De la Révolution au Second Empire La loi LE CHAPELIER Effrayée, le 17 juin 1791, la Constituante vote la loi LE CHAPELIER(*), l’un des premiers textes officiels qui mentionnent l’existence d’organisations de

août 1789 :Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 :Le peuple marche sur Versailles et ramène le roi à Paris. Louis XVI ratifie lesdécrets du 4 août. 2 novembre 1789: Les biens du Clergé sont confisqués. 19 novembre 1789: Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790 : La France est divisée en 83 départements. 12 juillet 1790 : Vote de la constitution civile du Clergé (acceptée par le roi le 24 août) => Après avoirnationalisé les biens du clergé, aboli les vœux

entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuels », qui seront reconnues et strictement réglementées par une loi Humann du 22 juin 1835. Elles seront par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er avril 1898, également appelée Charte de la mutualité. Cette loi fonde les principes

maître. L’abolition et sa mise en œuvre . Les débuts de la rébellion   On appelle la révolté des esclaves le "marronnage", qui vient de l'espagnol cimarron, "insoumis". La plus célèbre insurrection est celle de Saint-Domingue, le 22 août 1791. Elle est conduite par Toussaint Louverture. on estime que 1400 plantations sont ravagées, que près d'un millier de blancs sont tués, et que 15000 esclaves sont morts ou disparus. Le 29 août 1793 est proclamée la première abolition de l'esclavage,

les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques :

Les justices seigneuriales également. Seulement le lendemain les députés éprouvent quelques regrets d’avoir abandonné les droits dont ils disposaient. La constituante n’avait voté qu’un principe, ils vont très longuement débattre pour rédiger les décrets d’application parce que les privilégiés regrettaient d’avoir abandonné leurs droits. Dans la loi du 15 mars 1790 qui règle les modalités d’abolition du régime féodal, ils reviennent sur leur générosité en distinguant d’une part les droits d’origine

représentent numériquement 500 000 personnes, et qu’à eux deux ils ont autant de députés que le tiers état même avec le doublement. Malgré les protestations des princes de sang du 12 décembre, le roi sur les conseils de Necker accepte le doublement le 27 décembre, sans préciser s’il y aurait un vote par tête ou par ordre, c’était délibéré le roi tentait encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent

gardes nationales remplacent les pouvoirs municipaux. Dans les campagnes, la Grande Peur se diffuse dans plusieurs régions : les paysans brûlent les châteaux pour détruire les registres des droits seigneuriaux. Les députés répondent par le vote du décret abolissant les privilèges (4 août). Une opinion publique se forme grâce à la multiplication des journaux et des clubs. Celui des Jacobins rassemble de nombreux députés et s’appuie sur un réseau de clubs affiliés en province. Celui des Cordeliers

d’exemptés fiscaux, refuse la réforme pour un motif juridique, un principe de droit public selon lequel seuls les Etats généraux sont compétents pour consentir un nouvel impôt. Elle demande donc la convocation des Etats généraux. Calonne est renvoyé en avril 1787 sans avoir pu remédier au déficit des finances. Il est remplacé par un réformateur aristocratique, Loménie de Brienne. C : Loménie de Brienne Dès qu’il arrive, il tente de faire passer la réforme de son prédécesseur, non pas devant les notables