Décret 27 Avril 1791

pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Il a, par ailleurs, clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée

souveraineté réside ailleurs que dans la propre pers du Roi. Ce mouvement se traduit par la première Constitution écrite en 1791. Faute de pouvoir se débarrasser du Roi, la France a séparé la personne physique du roi de l'État par l'écriture d'une Constitution dans laquelle est dit qui exerce le pouvoir. L'État n'est plus le roi mais il est par une Constitution. Dans celle de 1791, on peut lire: « la Nation de qui seule émane tous les pouvoirs ... tous les pouvoirs émanent de la nation. » (art 2 tiré

septembre 1792, les Montagnards rédigent un texte appelé Constitution de l’an I, cependant, elle ne fut pas appliquée suite à sa ratification populaire. Le projet de cette Constitution fait suite après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). En effet, la dictature montagnarde s’achève laissant place aux Thermidoriens marquant la fin de la République Jacobine, et le début d’une nouvelle phase de la révolution : la République Thermidorienne. En réalité, Thermidor An II marque

en France : le pouvoir du roi et de l’assemblée constituante (qui va faire des décrets), elle ne se borne pas à élaborer la future constitution, elle décide des réformes essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août : l’abolition des privilèges et des droit féodaux, le 26 aout : l’assemblée adopte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui sera incorporé dans la constitution de 1791. Révolution social de la constituante La Déclaration des Droits de l’Homme

durant les 100 jours et remplacée le 22 Avril 1815 par l’acte additionnel aux constitutions de l’empire. Cette charte est un doc archaïque par sa forme, elle est plus moderne par le fond encore qu’elle conserve un caractère très ambigüe. a. La charte « octroyée ». Par le roi à son peuple. C’est l’aspect formel qui constitue le caractère le plus archaïque de cette charte. Les constitutions précédentes avaient été élaborées par les représentants élus du peuple (1791) ou soumises pour approbation au peuple

La révolution de Genève et le problème des droits politiques [pic] 1 Source: http://icp.ge.ch/po/de-saussure/presentation/horace-benedict-de-saussure/gif/Comite.gif (consulté le 25 avril 2009) Problématique L’histoire de Genève est particulière, Cité-Etat qui défende son statut indépendant et sa souveraineté[1] grâce à un équilibre précaire entre des grandes puissances : France, Savoie et les deux grandes Cantons de la Confédération suisse, Berne et Zurich[2]. En outre, sa position stratégique

alors un an ou qql mois avant la dissolution normale de la législature, Ex: Thatcher, en 1983, pour bénéficier a plein de la victoire des troupes britanniques lors de la guerre des Malwinnes contre l’Argentine. Et, deux fois Tony Blair (mai 2001 et avril 2005) pour bénéficier à chaque fois de sondages favorables. Reste qu’une dissolution provoquée dans ces circonstances doit être maniée avec précaution. Car il arrive que les sondeurs se trompent. Ex : Le gouvernement Wilson, travailliste en 1970

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat

fonctionnaires locaux n'ont alors qu'un simple rôle d'exécution . La déconcentration administrative : on va doter les fonctionnaires locaux d'un certain pouvoir de décision. Ce pouvoir ne s'exerce que dans les matière qui ont été délimités par des décrets de déconcentration. Cette déconcentration se fait sous l'autorité du ministre concerné . B) La décentralisation. C'est essentiellement un phénomène d'organisation administrative . On va reconnaître , a coté de la personne morale souveraine

philosophie de la religion = ralliement de la population au culte de l’être suprême qui représenterait toutes les valeurs de la révolution. Mais ça échoue. Le clergé constitutionnel qui est payé par l’Etat n’a toujours pas été rémunéré. La convention décrète que l’Etat ne pait plus le culte. Retour du catholicisme est assez mal supporté emprisonnement du Pape pie 6. Napoléon veut rétablir la paix religieuse, il est réaliste, et comprend que le sentiment religieux est très fort en France, il pense donc