Décret 27 Avril 1791

constituante, afin d’empêcher une poursuite des protestations, émet un décret qui laisse deux mois aux membres du clergé pour prêter serment à la Constitution, donc à la Constitution civile du clergé. Seuls 7 évêques et un tiers du clergé jurent. L’Eglise catholique se divise donc entre prêtres constitutionnels, jureurs, et prêtres réfractaires ayant refusé de prêter serment. Lors des cérémonies de serment du début de l’année 1791, des troubles éclatent : des catholiques incitent leurs prêtres à refuser

esclavagiste. Le conservatisme révolutionnaire De 1789 à 1791, la Révolution bourgeoise semble oublier de légiférer sur la traite et l’esclavage, en contradiction flagrante avec ses propres principes de liberté et d’égalité naturelle. Les hommes sont libres et égaux en droit… dans la métropole seulement. La Constituante laisse toute latitude aux colonies sur les questions qui les concernent exclusivement et constitutionnalise même l’esclavage le 13 mai 1791, lors du premier débat parlementaire sur les colonies

INTRODUCTION Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine

patriotes se rassemblent à gauche. Les députés votent à une écrasante majorité pour une chambre unique et après un débat très serré en faveur du veto mais suspensif pendant 2 législatures au maximum. Le Roi laisse faire se vote mais il ne signe pas le décret sur l’abolition des droit féodaux et ce refus pousse les révolutionnaires à organiser une marche sur Versailles le 5 Octobre. La foule envahit le château et force Louis 16 et sa famille a s’installer à Paris aux Tuileries. Désormais il est l’otage

deviendront les préfets. La Révolution et l’Empire vont perfectionner cette administration d’Etat, les lois des 14 et 22 Décembre 1789 créées les départements (83) eux-mêmes subdivisés en districts et municipalités. La loi des 27 Avril et 25 Mai 1791 créée le Conseil d’Etat qui en 1791 est composé du Roi et des ministres. Enfin la loi du 28 Pluviôse de l’an 8 établie la constitution administrative de la France, et cette loi fait la synthèse entre les institutions de l’Ancien Régime et les institutions

Provence. En 1771, Louis Stanislas Xavier épousa Marie Joséphine de Savoie[2]. Toutefois, le couple n’eut jamais d’enfants, le comte de Provence n’étant pas attiré par son épouse ; par ailleurs, cette dernière était vraisemblablement lesbienne. En avril 1774, Louis XV mourut. Le trône aurait alors dû revenir à son fils unique, Louis Ferdinand, mais ce dernier était décédé en décembre 1765 (son épouse, Marie Josèphe de Saxe, était elle aussi morte en mars 1767.). Ce fut alors Louis Auguste, troisième

mêmes crimes soit appliquée la même peine. Il revient à la charge le 1er décembre suivant, en proposant de rédiger ainsi l'article relatif à la peine de mort : "Le criminel sera décapité ; il le sera par l'effet d'un simple mécanisme." Le Code pénal de 1791 précise que "tout condamné à mort aura la tête tranchée", suivant une formule devenue célèbre. C'est alors à Antoine Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie, que l'on s'adresse pour la réalisation de ce "simple mécanisme". N'ignorant

revient à Auxonne en février 1791 (décret du 30 novembre déclarant la Corse française). Nommé premier lieutenant, il s’inscrit au club des jacobins. Retourne en Corse en septembre 1791. Témoin de la prise des Tuileries et de la chute de la Monarchie le 10 août : très marqué et dégoûté par la populace. Tente de prendre des ilots au roi de Sardaigne mais ne récolte qu’une blessure à la jambe. Se brouille avec Paoli qui veut séparer la Corse de la France révolutionnaire en avril 1793 (mais il est arrêté)

initiative législative mais qui aurait un droit de véto pour pouvoir contrôler le pouvoir législatif. Ce droit de véto est une idée que les constituants de 1791 vont retenir. Enfin, le pouvoir judiciaire doit appartenir à des juges élus par le peuple. Ces idées de Montesquieu vont avoir une influence considérable sur les constituants de 1791. Rousseau, quant à lui, ne reconnait comme légitime que le seul gouvernement direct du peuple par lui même: voie du référendum. Dans ce système, c'est le

indépendante Les pouvoirs : essentiellement législatif ,l'assemblée qui a l'initiative et le vote des lois,le roi contrairement a l'ancien régime n'a plus ce droit,juste le droit de véto,loi voté par l'assemblée s'appelle un décrets ,certains décrets peuvent passer outre ce véto ,les décrets financiers,l'assemblée vote les impôts. b) Le pouvoir exécutif = pouvoir subordonnée il y a un paradoxe,mettre en place une constitution avec un roi qui exerce ce pouvoir ,mais que le pouvoir du roi soit subordonnée