Décret 27 Avril 1791

juillet : à la recherche de farines = violences qui réapparaissent régulièrement. Printemps c'est encore pire puisque c'est la période de la soudure : moment ou la farine de l'année prochaine est attendue puisque celle de l'année dernière s'épuise. 27 et 28 avril ; parisiens déjà manifestés en s'en prenant à la manufacture Réveillon, rumeur selon laquelle il voulait diminuer les salaires ( fausse en plus) → 300 morts en deux jours ! Contexte de stress qui a entraîné ça . Juillet : ventre vide : peur de

C’est ce que l’on appelle le refus d’obéissance du roi. Lorsque le roi apprend ce refus de Mirabeau, il rétorque « Ils veulent rester et bien qu’ils restent ». La seconde capitulation intervient sous la pression d’une agitation populaire à Paris. Le 27 juin 1789, le roi cède sous la pression, il ordonne la réunion des 3 ordres en une chambre unique. Ainsi, il entérine le coup d’État du 17 juin et l’Assemblée nationale sort victorieuse. L’Assemblée nationale constituante du 9 juillet 1789 Devant

CE Labonne, 8 aout 1919 : Dans cet arrêt, le sieur Labonne s’est vu retirer son certificat de capacité à conduire une voiture. C’est une décision individuelle émise par le préfet contre sieur Labonne. Cet arrêté préfectoral était fondé sur un décret du président de la république, sans qu’aucune loi ne l’habilite à le faire. En l’absence de toute habilitation législative, le président de la république, titulaire du pouvoir réglementaire général, était-il compétent pour édicter des mesures de

Problématique : Comment le droit de vote a t-il évolué au cours du temps ? Quelles sont les spécificités actuelles du vote en France ? I) L'histoire du vote en France 1791  : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25  ans payant

un système juridique mais c’est parce qu’il y a un système juridique qu’il y a les norme. Hans Kelsen= hiérarchie des norme ou pyramide des normes . Hierarchie des normes : Constitution traité internationaux / droit de l’union européenne loi decret acte réglementaire La règle selon laquelle les lois sont voté par le parlement c’est une norme juridique que l’on retrouve dans la constitution c’est une norme constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne

constituante », dont sera issue l'abolition de la féodalité (4 août 1789), la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), et les grands principes de la Constitution (fin 1791).Le 8 août 1788, Louis XVI annonce officiellement la convocation des états généraux dont l'ouverture est alors fixée au 27 avril de l’année suivante. En décembre, le Roi ne suit pas l'avis de l'Assemblée des notables, et décide du doublement du Tiers ; il ne dit toutefois rien du mode de scrutin dans la future assemblée

les hommes, l' égalité de droit avec une disparition des privilèges, l' idée d' une rédaction d' une constitution écrite, écrire un texte qui proclamera l' égalité fondamentale de l' Homme comme l' a déjà fait l' Angleterre ou les Etats Unis ). Le 27 décembre 1788, le conseil du roi se prononce pour le doublement des effectifs du tiers état, en revanche la monarchie ne cède pas sur le principal ( le vote par tête ). tous l' hiver 1788 et le printemps 1789 va être un laboratoire d' idée, il va y

perturbé par les événements parisiens, et il ne mentionne même pas la prise de la Bastille. De plus, il est absent de France pendant une grande partie de la période révolutionnaire. En effet, il est en Corse de septembre 1789 à fin janvier 1791 puis d’Octobre 1791 à avril 1792. Il n’a donc pas vécu les événements de la révolution française, et ne s’y est ni engagé ni compromis. Durant ses congés il s’essaie à la politique en Corse, mais sa première patrie le rejette, et les paolistes (Paoli = homme

la langue coupés, avant d’être décapité puis brûlé. Pendant l’enquête, une édition du dictionnaire philosophique de Voltaire sera découverte chez lui, et voltaire va mal prendre le fait que l’on brûle son ouvrage avec le chevalier. Il faut attendre 1791 pour la réhabilitation du chevalier. Voltaire fait un parallèle avec la Rome antique, et les romains étaient capables de distinguer le droit et la religion. Voltaire appartient au clan des conservateurs (propriétés, inégalités, condamnation de la démocratie)

réagir. Il va simplement fermer la salle commune, ce qui va pousser les députés de 20 juin à se retrouver dans la salle du jeu de Paume et à preter serment. Le roi va décreter que les délibérations des 17 et 20 juin sont nulles, et va annoncer un lèger programme de réforme cependant cela ne suffira pas à calmer les députés. Le 27 juin Louis XVI est forcé de capituler et ordonne la fusion des 3 ordres. La convocation des états généraux s’est donc avérée être un échec cuisant pour le roi qui a