Décret 27 Avril 1791

Danton, la terreur et la vertu Homme politique et Révolutionnaire (Francais) Né le 26 octobre 1759 Décédé le 05 avril 1794 (à l'âge de 34 ans) Fils de Jacques Danton (1722-1762) et de Marie-Madeleine Camus (1730-....). Son père meurt alors qu'il n'a que deux ans, laissant sa mère veuve et ses cinq frères orphelins de père. Mis en pension chez une nourrice, un accident avec un taureau lui déforme le nez et les lèvres. Il commence par étudier au petit séminaire de Troyes, puis chez les

de Paris, juriste, c'est un des plus grands théoriciens de la révolution) -> 491 voix pour et 90 contre l'Assemblée nationale. Ainsi, le Tiers Etats représente seule la nation Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font le serment du jeu de Paume (doter la France d'une Constitution). Le 25 juin

va devoir rédiger une constitution civile du clergé le 14 Juillet. Entre temps il y a la prise de la bastille. Elle va rédiger des décrets mais elle est encore inexpérimentée car c’est la première assemblée en France. Le 4 aout, pendant la nuit, c’est la révolution sociale contrairement à la révolution politique avec le serment. Durant cette nuit, on va voter le décret qui va abolir tous les privilèges. La noblesse et le clergé devront maintenant payer les impôts, le privilège de la chasse réservé

juin 1789, le Roi déclare nulle et illégales les délibérations prisent par le Tiers-Etat mais le 25 juin l’Assemblée Nationale et rejointe par un groupe d’une cinquantaine de députés de la noblesse dirigé par le cousin du Roi : Philippe d’Orléans. Le 27 juin 1789, le Roi cède et demande officiellement aux trois ordres de se réunir pour former l’Assemblée Nationale qu’il reconnaît. Dès ce jour s’opère un transfert implicite de souveraineté, le Roi n’a plus des Etats-Généraux qu’il consulte, mais une

d’Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. » C’est Sieyès qui eu l’idée de le rétablir après sa dissolution du aux décrets des 14-27 Avril 1791. Mais chaque changement de régime qui suivit menaça le Conseil d’Etat : discuté en 1830, dissous lors du coup d’Etat du 2 décembre 1851 et aussitôt recrée, puis suspendu de 1870 à 1872 et remplacé par une commission provisoire. La Seconde

pénitentiaire se résume aux taux de récidive. Nous allons donc voir ce qui est mis en place au sein même des prisons pour assurer une bonne réinsertion sociale des prisonniers. Mais faisons tout d’abord un rapide rappel historique. Il faudra attendre 1791 pour que la réinsertion soit prise en compte. Dans l’Antiquité, au Moyen Age et même au début des Temps Modernes, la prison n’était pas considérée comme une peine ayant pour but l’amendement du condamné et par conséquent, aucune réinsertion n’était

vont garder cette ligne de conduite pendant deux ans, de 1789 à 1791, ils tentent seulement d’adjoindre à la monarchie une constitution écrite qui préciserait les nouvelle règles du jeu politique, qui donnerai plus de place au peuple. C’est seulement devant l’impossibilité d’atteindre ce but qu’ils vont décider sous la force des événements d’opérer de façon plus radicale, puisqu’ils vont proclamer la république. Les années suivantes 1791 1799 seront pour mettre en place la république assez vite et la

peine de mort. Les arguments des abolitionnistes ne sont pas entendus ( Robespierre). -Après la révolution en 1791 il y a une 1er tentative pour l 'abolition sans succès mais avec une suppression du recours préalable à la torture. Par ailleurs en 1810,1848,1867,1906,1968... se sont des rejets ou des maintiens. -La première grande loi d'abolition partielle est celle du 28 avril 1832 qui autorise aux jurys de remplacer la peine capitale par celle de travaux forcés. La peine de mort est seulement

clergé qui vit loin de ses obligations religieuses, comme la noblesse où il est recruté et un bas clergé (et les moines) proche des gens qui vit dans la pauvreté. Il est exempté d’impôt et perçoit la dîme, contestée par le peuple. Le tiers – État (27 millions de pers) regroupe des situations sociales très diverses, mais tous ses membres sont assujetties à l’impôt, à la corvée et ont une ascension sociale bloquée. On y trouve les paysans : peu de propriétaires terriens (les coqs de village) qui vivent

gouvernement publique ne peut se passer d’une force, mais aussi un mal dangereux à laquelle la Convention répond par la Garde Nationale, « soulèvement du peuple en armes », qui préfigure une forme de conscription. Robespierre, dans un discours d’Avril 1791, résume la constitution de cette garde nationale en deux objets : la première est que le pouvoir exécutif ne doit pouvoir tourner l’armée contre le peuple ; la seconde, que l’armée ne puisse agir d’elle-même pour opprimer la liberté du peuple et le