Décret 27 Avril 1791

empêche la bourgeoisie de développer le système économique capitaliste. L’idéologie économique de la bourgeoisie a été développée au cours du XVIIIe siècle, autour des idées d’Adam Smith, qui prône le libéralisme économique. La révolution va vite : dès 1791, la loi Le Chapelier interdit la grève et les coalitions ouvrières. Cette loi ne sera abrogée qu’en 1884, presque un siècle plus tard. Patrons et ouvriers sont des citoyens égaux, ils concluent ensemble un contrat librement. Mais en interdisant des

la chute de Maximilien ROBESPIERRE (comité de Salut public) en juillet 1794 Thermidor An II. De 89 à 94 c’est une phase d’accélération et de surenchère de la révolution sur ces propres principes puisqu’en effet dans cette période qui va de Mai 89 au 27 juillet 1794, elle va connaitre deux phases, une première de phase de réformation du royaume avec la mise en place d’une monarchie constitutionnelle. Avec cette monarchie constitutionnelle, en principe la révolution française devait être terminée.

société et donc du peuple. La première grande Constitution ayant été établie est celle des États-Unis en 1787. Ils n'ont connu qu'une seule Constitution contrairement à la France qui compte près de quinze Constitutions dont la première est celle de 1791. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année

constitutionnelle française. Si entre 1791 et 1814, la France connaît une alternance de régimes de concentration et de séparation des pouvoirs, ce sera finalement le régime parlementaire qui finit par s’imposer à la fin du XIXe siècle. I) L’alternance des régimes de concentration et de séparation des pouvoirs (1791-1814) A partir de la Révolution de 1789, les constituants successifs vont s’inscrire dans une logique d’adhésion

essentielles en matière de droits de l’homme.   Dans le jugement de l’affaire Enerji publié le 21 avril 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui a trait à la liberté d’association, y compris le droit de former un syndicat et d’y adhérer. Dans cette affaire, le gouvernement turc avait décrété une interdiction générale des actions de grève pour les fonctionnaires dans le contexte des journées

française dont il espère qu'elle conduira à la reconstruction rationaliste de la société. Elu au conseil municipal de Paris, représentant de Paris au sein de l'Assemblée législative en 1791, il siège avec les Girondins. Les 20 et 21 avril 1792, Condorcet présente à l'Assemblée un rapport et un projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique. Mais cette présentation, ayant lieu le jour même de la déclaration de guerre de la France au "roi de Bohême et de Hongrie", n'est pas

1 DROIT PUBLIC REMARQUE PRELIMINAIRE L’enseignement  du  droit  public  en première année de capacité en droit se  déroule  tout  au  long  de  l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le

refus de sortir, Louis 16 dit : « S’ils veulent rester, alors qu’ils restent. » Ce fut sa première capitulation. Sa seconde capitulation interviendra que 4 jours plus tard, sous la pression d’une agitation populaire à Paris. Trois jours plus tard, le 27 juin, il cède finalement et ordonne alors la fusion des trois ordres en une assemblée unique. Il donne l’ordre au clergé et à la noblesse de se joindre au Tiers Etat. Il entérine alors le coup d’état du 17 juin. L’assemblée nationale est victorieuse

Contre la constitution civile du clergé (27 novembre 1790). Il est fort probable qu'aucun constituant n'avait en juillet 1789, l'intention de modifier l'organisation de l’Église de France, mais les réformes que l’Assemblée entreprit dès le début d'août 1789 se répercutèrent sur l’Église. La nuit du 4 août supprima tous les privilèges de l’Église, ensuite, le 2 novembre, dans un but de rétablir la situation financière, les biens du clergé sont vendus et mis à la disposition de la nation. Au

existe depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977. Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés. La justification