Décret 4 Avril 1806

DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la

sur le territoire ; tous ceux qui portent témoignage de lʼaventure humaine, dont nous sommes responsables, et que nous avons reçu en héritage. Heinich, Nathalie, « La fabrique du patrimoine : « De la cathédrale à la petite cuillère » », BBF, 2010, n° 4, p. 102-103 [en ligne] I. De lʼancien régime à la révolution 1. Lʼexistence dʼun vandalisme inconscient et tranquille Les réformes religieuses conduisent à la destruction des églises comme par exemple sous Henri VIII avec les luthériens. Vers le

elle n’existerait pas, il suffirait à toute personne poursuivie, sur le fondement d’une loi, d’invoquer et bien même de prouver son ignorance du texte législatif pour échapper à ses obligations et à toute sanction. Avec plus de 8 000 lois et 110 000 décrets en vigueur, la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental

va fonder le principe de légalité, principe caractéristique du droit adm. Le Conseil d’Etat a tjrs refusé de contrôlé la conformité de la loi à la constitution. Le Conseil d’Etat est souvent présenté comme le protecteur de la loi et censeur des décrets. Le droit administratif s’est construit sur le principe de légalité. Ce principe de légalité a une signification, c’est une garanti de la subordination de l’administration au pouvoir politique. L’adm est soumis au droit. Le principe de légalité est

par ne plus rien valoir du tout, l’inflation ronge le pouvoir d’achat des catégories populaires, la disette menace, voire la famine. À Paris, les sans-culottes organisent de nouvelles journées révolutionnaires et envahissent la Convention, les 1er avril et 20 mai 1795 avec comme mot d’ordre : « du pain et la Constitution de 1793 » [Constitution montagnarde jamais appliquée et suspendue par le gouvernement révolutionnaire], or le pouvoir réussit, cette fois, à les désarmer. Les Conventionnels en retirent

prospérité économique du littoral mais aussi des provinces plus lointaines qui fournissent les cargaisons destinées à l’achat des esclaves sur les côtes d’Afrique et les produits consommés par les colons aux îles. Les négriers, assurent-ils, font vivre 4 millions de Français, des marins aux colons, des ouvriers aux armateurs des ports. Que les historiens aient relativisé ces chiffres – 400 000 Français seulement dépendent des colonies – ne change rien : pour les contemporains, le système colonial et

l’esclavage. (Art.12, art.13, art.44, art.46). b) Les châtiments corporels Pendre, brûler vif, couper le poignet, couper le jarret et flétrir, fouetter, mettre au carcan, couper la langue, percer la langue, couper les oreilles, attacher l’esclaves à 4 piquets, mettre au cachot, pendre par l’oreille, esclaves fouettés en public, esclaves aux mains coupés, masque empêchant de manger, violer. 3) Résistances Dans tous les domaines de l’activité de l’esclave et en particulier

Les grandes phases de la révolution française Révolution Française La période de l’Assemblée Constituante est une phase courte mais riche. Peu de temps après s’être déclarée Constituante, elle vote l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 aout 1789, c’en est terminé des anciens ordres. Le 26 août, c’est le vote des 17 articles de la DDHC, une Déclaration énonçant les principes qui devront en théorie guider le constituant et le législateur. Les premiers débats constitutionnels sont organisés

l’égard des parties. La justice est donc faussée, partial car on privilégiait les plus riche. Fin de ces défauts avec la révolution. Le présent A la fin de l’ancien régime, des cahiers de doléances sont rédigés avec des critiques de la justice. 4 aout 1789 ⋄ fin des juridictions seigneuriales. Les privilèges de classes disparaissent. Vénalité des charges abolit. Les tribunaux vont être maintenus à titre provisoire => 3 novembre 1789, le parlement cesse d’exister. L’instauration des Institutions

d’association 1791 Les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés." Ils suppriment les corporations. Les lois Le Chapelier des 22 mai et 14 juin interdisent les coalitions de métiers et les grèves. 1803 12 avril - Loi sur la réglementation