Décret 4 Avril 1806

conséquence de la confiscation des biens du Clergé qui le laisse sans ressources. Les révolutionnaires considèrent le Clergé comme le bras droit de l’Etat, une Eglise rénovée qui permettrait d’épauler la révolution (Eglise dans l’Etat). Sous la convention, 4 attitudes distinctes se succèdent : - Elle consiste à frapper durement les prêtres réfractaires. - Le clergé constitutionnel n’est d’aucun appuie sérieux pour la révolution. Ils tentent un nouveau durcissement (fermeture de nombreuses églises, l’interdiction

ENT D EVELOPPE AUX « D EPENS » D ’UN D RO IT FRA NÇA IS D E SO RM A IS CO NSID ERE CO M M E INFERIEUR… 1) Les sources du droit communautaire ne cessent de s’étendre… Le droit communautaire originaire est avant tout composé de 3 traités : CECA (18 avril 1951), CEE et CEEA (25 mars 1957). Il faut noter plusieurs révisions constitutionnelles, à l’occasion d’élargissements des Communautés ou d’aménagement de certaines règles d’organisation et de fonctionnement des institutions européennes. Les 2 dernières

Deuxième compilation : C’est la grande compilation de Justinien, empereur romain d’orient. Cette œuvre est plus importante que le code Théodosien car c’est une somme d’ensemble visant à restaurer le prestige de l’empire. Cette compilation se compose de 4 éléments : 1- Les Institutes, publiées en 533. Manuel élémentaire pour les étudiants ; il a connu un très grand succès. 2- Le Digeste, aussi connu sous le nom grec de Pandectes, publié en 533. C’est un recueil d’extraits des œuvres des jurisconsultes

pouvoir de nomination (de hauts fonctionnaires notamment), et ensuite le pouvoir d'élaborer puis d'adopter des actes administratifs. Parmi les actes administratifs, au sommet de leur hiérarchie, on trouve une catégorie d'actes importants : les décrets. Ils correspondent à la mise en oeuvre d'un pouvoir bien identifié dans la Constitution : c'est le pouvoir règlementaire (pouvoir qui revient à l'exécutif et qui consiste globalement à définir les conditions d'application des lois). Il y a aussi

les représentants de la France, de l'Angleterre, de l’Espagne et du Portugal, après trois ans d'âpres négociations. {text:list-item} {text:list-item} Après le Portugal, c'est au tour de la France de supprimer les la Compagnie de Jésus. Un décret de Louis XV dissout l'ordre des Jésuites. En 1767, l'Espagne et ses colonies d'Amérique agiront de la même façon. {text:list-item} {text:list-item} Trois ans exactement après son procès, la famille Calas, soutenue par Voltaire, obtient

politiques des cours souveraines. Les magistrats du Parlement de Paris démissionnent, et par arrêt du conseil, le Roi les exilent de la capitale et confisque leurs offices. Le Grand Conseil est alors chargé de suppléer au Parlements dissous. En Avril 1771, le Grand Conseil est également supprimé. Son personnel sert à reconstituer un Parlement de Paris. Son rôle est, cependant, limité à la promulgation des lois et au jugement des litiges intéressant la Couronne et la cour des paires. Les fonctions

crise. Ils se mettent donc eux-mêmes à détruire le système féodal en brûlant les archives (titres de propriété), les châteaux... C/ Les concessions faites aux classes populaires L’article 1er du décret du 11 août 1789 stipule : « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans

taille… et aux autres ordres comme la gabelle, la dîme, les corvées… ⇨ Le problème de la tripartition, c’est qu’après 1400 il n’y a plus de guerres et les seigneurs bénéficient toujours des mêmes privilèges et cela va entrainer des conflits. 4. Le servage Les serfs et les serves sont des personnes qui vivent dans la dépendance d’une autre, le seigneur. Souvent attachés à une terre, ils n’ont pas de libertés personnelles complètes, ils sont frappés d’incapacités et assujetties à certaines

juridictions judiciaires. Loi des 16 et 24 Août 1790 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurerons toujours séparer des fonctions administratives, les juges ne pourrons sous peine de forfaiture troubler les fonctions administratives. » Le Décret du 16 fructidor an III, « Il est défendu aux tribunaux de prendre des actes administratifs de quelques espèces que ce soit. » Les juridictions de droit commun sont écarter du DA par les révolutionnaires. 2. La confusion de la juridiction administrative

conditions particulières, dans lesquelles elle est exercée, le tiers auquel la personne publique s’adresse, ne serait être regardé comme un opérateur sur un marché concurrentiel. C’est ce qui figure dans un arrêt Commune d’Aix-en-Provence du CE, 6 avril 2007 ; sont surtout concernés les services sociaux et culturels ou encore lorsque l’initiative privée est défaillante par rapport à ce que l’on peut espérer du service. Dans cet arrêt, il s’agit encore d’un festival, le festival lyrique d’Aix en Provence