Décret 4 Avril 1806

banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B- Le décret du 25 janvier 1966 C- La loi du 24 janvier 1984 D- La loi du 2 juillet 1996  E- La loi du 25 juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux et Le Comité de Bâle B- La Banque Centrale Européenne C-

compose sens matériel : on vise son activité L’administration c’est aussi l’ensemble des institutions publiques chargés de faire fonctionner des services d’intérêts général. Ces institutions dépendent du pouvoir exécutif (article 20 de la constitution du 4 octobre 1958). Les institutions peuvent être centrales ou locales, elles possèdent la personnalité morale, on inclut également dans l’administration les fonctionnaires et tout les agents participants au fonctionnement de celle-ci. De plus l’activité

théorie du recours pour excès de pouvoir. Pour permettre aux particuliers mais aussi aux personnes morales. Cette capacité, pour être efficace doit être générale. Le particulier peut agir au niveau local, mais également au plus haut de l’Etat : décret présidentiel. L’accès au juge est reconnu par le juge ou profit des personne physiques ou morale qui ont un intérêt à contester une décision. Lorsque la décision est prise par le Président de la République, un des arguments avancés par le Président

des Croates » même s’il reconnaît l’autorité du roi d’Italie. Il est le fondateur de la dynastie croate. 879 Installé sur les rives de l’Adriatique depuis le VIIème siècle, le peuple croate s’est organisé politiquement au cours du IXème siècle. 4 Converti au christianisme, il a formé trois duchés distincts : la Croatie blanche, la Croatie rouge et la Croatie pannonienne. La reconnaissance de Branimir comme le Prince de Croatie est une première étape vers l'indépendance du pays et la fondation

Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. ............................................................5 §2 – Le monde grec et l’emancipation de la tutelle

constitution ) . Le 9 juillet , s'ouvre la période de la constituante grâce aux députés . Le 14 juillet marque le début de la révolution française , le peuple prends les armes et récupère la bastille . Le but était de domine l'assemblée . La nuit du 4 aout est marqué par le fait que l'assemblée constituante abolit les privilèges et les droits sénior aux . Très tôt la DDHC comme le préalable indispensable à l'élaboration de la constitution . La DDHC est une réponse à l'assemblée pour rétablir

prendre le dessus sur les autres. En ce sens, le juge ne doit jamais s’immiscer dans la fonction législative, il doit se borner à appliquer la règle de droit. Si le juge a toujours l’obligation de statuer, y compris dans le silence des textes (article 4 du code civil), le juge ne doit jamais créer des règles de droit en se prononçant par voie de dispositions générales. : « Les arrêts de règlement » sont ainsi prohibés par l’article 5 du code civil (lorsque le juge se permet de se prononcer par voie

du droit d'aînesse, vente des biens nationaux, suffrage universel). - Des infrastructures peu propices au développement agricole. insuffisance des moyens de transport. restriction à la circulation des produits. réglementation des cultures (décret sur l'assolement triennal). empêchent la spécialisation qui augmenterait la productivité et conduit à une polyculture vendue sur un marché local. - Des paysans peu fortunés et accablés d'impôts empêchent l'investissement. Les écrits d'Arthur

ARTISANS I.1. LOI N° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat DECRET N°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisan 4 I.2. 8 LIVRE II : BAUX COMMERCIAUX II.1. ORDONNANCE N° 60-050 du 22 juin 1960 relative aux apports entre bailleur et locataire en ce qui concerne le renouvellement et le prix des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel, artisanal ou professionnel DECRET N° 60-292 du 26 août 1960 portant application des articles 25,

Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification du principe de l’annualité budgétaire ......................... 8 Section II : Mise