Décret 4 Avril 1806

posthumes, 1887 et 1890), et une correspondance abondante. Victor Hugo a fortement contribué au renouvellement de la poésie et du théâtre ; il a été admiré par ses contemporains et l’est encore, mais il a été aussi contesté par certains auteurs modernes[4]. Il a aussi permis à de nombreuses générations de développer une réflexion sur l’engagement de l’écrivain dans la vie politique et sociale grâce à ses multiples prises de position qui le condamneront à l’exil pendant les vingt ans du Second Empire.

à ce vœu de réformes, la Révolution commença à faire table rase du passé, avant de poser les bases d’une nouvelle justice. Les bases de la Justice moderne posées par la Révolution française Souhait de faire table rase conformément à la loi du 4 août 1789 : Une très grande majorité des juridictions sont supprimées Les privilèges de juridiction ont été supprimés afin que chacun soit égal devant la juridiction Gratuité de la Justice française Il faut ensuite poser les bases de cette Justice

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

Juridictions pénales internationales : tribunal pénal international et cour pénal internationale Instances juridictionnelles européennes cour de justice européenne et tribunal de première instance de l’UE Aperçu historique des institutions judiciaires : 4 grandes périodes des institutions judiciaires lois marquantes Période de l’Ancien Régime se caractérise pas la multiplicité des juridictions à cote des juridictions qui existaient : les juridictions seigneuriales + les juridictions spécialisées en

toutefois ébranler les bases, désormais définitivement et solidement établies. B.Premières Incursions dans la chimie Depuis 1702, la compagnie ne cesse d’améliorer ses fabrications avec le procédé de coulage qui remplace celui de soufflage. En 1806, la Compagnie résolût de fabriquer elle-même la soude qu’elle utilisait pour ses fabrications, pour ne plus entre tributaire de l’étranger et éviter les inconvénients du blocus. C.Modification de Structure En 1830, pour obéir à la nouvelle législation

avec le Colbertisme qui va fixer la main d'oeuvre dans les manufactures, on maintient donc l'influence des corporations sur les employeurs. Cette tutelle prend fin au 18ème avec la révolution française. Les corporations vont être ébranlés avec le décret D'Allarde des 2 et 17 mars 1791, il les interdit. La révolution crée le livret ouvrier qui avait deux fonction, une institution de police civile, celui qui n'avait pas sa carte était considéré comme un vagabond, c'était aussi un outil de discipline

contractuelle a dimension institutionnelle très marqué. Il y a le socle qui est une convention d’arbitrage qui va se superposer. Les arbitres : des tiers au litige qui vont évaluer la situation. Il s’est développé avec l’avis des affaires. Ils sont issus d’un décret du 13 janvier 2011 dans l’art 1442 du code de la procédure plénière. Avant la révolution, quelque bribe d’arbitrage. Avant la transaction, il y a un contrat de compromis. Lorsque 2 personnes dans le litige appellent un tiers pour compromettre. Mais

| |Président de Bolivie | |Président du Pérou | |Mandat | |– 17 décembre 1819 / 4 mai 1830 | |– 12 août 1825 / 29 décembre 1825 | | – 17 février 1824 / 28 janvier 1827 | |Précédé par |-

payer leurs juges L’enchevêtrement de juridictions engendrait des conflits de compétence c) Une réforme nécessaire de la justice Les juridictions seigneuriales, les privilèges de juridiction et la vénalité des charges furent abolis le 4 août 1789. Un décret de 1789 prévoyait que les Parlements ne reprendraient plus leurs fonctions, il fallait donc instituer une nouvelle organisation judicaire. 2°/ La Révolution française, le Consulat et l’Empire: l’édiction des principes fondamentaux, bases

HAUT CONSEIL A L’INTEGRATION L’ISLAM DANS LA REPUBLIQUE Novembre 2000 1 TABLE DES MATIERES Introduction................................................................................................................. 4 Avant-propos : la République et les cultes ................................................................. 9 Chapitre I : la loi du 9 décembre 1905, une tentative de stabilisation des relations entre la République et les cultes.....................................