Décret De Paix Générale 1155

de droit divin et va entouré sa famille d'un grand cérémonial. C'est le Bas-Empire. C'est de ce modèle de souveraineté absolue de droit divin qui servira au monarchie du XVII et XVIII siècle. C'est une période de crise, il n'y a jamais de crise de paix. C'est le « dominat ». L'empereur n'est pas le premier des citoyens mais le maître. De 527 à 565 : Justinien gouverne (l'empire occidentale est tombé depuis 476). Il a alors la nostalgie du grand empire romain et va lancé des conquêtes en Afrique et

source de droit à cette époque, et elle s’adresse à tous les habitants de l’empire. Le droit nouveau, qui est un droit qui prend sa source dans la législation de l’empereur s’appliquera de manière générale à tous. On continue toutefois dans les provinces à pratiquer des usages qui divergent des règles générales du droit romain, en particulier dans des secteurs du droit, qui sont des secteurs qui touchent à la vie quotidienne des individus dans leur sphère privée, par exemple en matière de mariage. L’édit

les romains ? Le pouvoir est alors conçu comme une fonction publique. D’une part, le pouvoir était alors conçu comme une fonction publique et tout individu investi d’un pouvoir comme par exemple l’empereur était titulaire d’une charge de l’intérêt général. Il n’exerce pas le pouvoir en son nom propre et dans son intérêt personnel mais bien après qu’il est investi d’une fonction. Il exerce ce que l’on nommait un officium : une fonction au nom de l’état dont il est un représentant. L’empereur romain

Histoire générale Introduction Le droit est un produit social, dont on va étudier le passé, nous allons voir quel est l’apport de l’histoire au droit. L’histoire du droit est l’étude de l’évolution des structures, des changements qui vont se produire dans le droit et des changements qui se produisent dans la société, qui va produire ce droit. Les structures des sociétés varient dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace, il existe une géographie de toute ces structures, qui varie selon les mentalités

av JC, Rome est une fédération de petits villages, gouvernés chacun par des clans politiques. Les GENS/GENTES [famille politique], avec un chef, le PATER, le PRINCEPS. Equivalent d’un chef de famille. Il prend les décisions. Rend une décision un décret (decreta, a). Chaque GENS se réunit sous l’autorité du chef. En cas de besoins l’ensemble des chefs de clans se réunit avec des intérêts communs. Ce qui donne naissance à une organisation, d’un sénat, d’une assemblée décisionnel. Assemblée : elle

Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire

PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations

loi d’investiture des hauts magistrats Ce n’est qu’une intervention formelle. - Comices centuriates : elles sont un rôle plus important : elles désignent les magistrats supérieurs, elles vont voter certains textes (ex : loi sur la guerre ou la paix), elles ont aussi un rôle judiciaire dans certaines affaires politiques. Au sein des comices centuriates, le peuple est réparti selon sa richesse, si très riche (1e catégorie) … Le système de vote : on fait d’abord voter les premières centuries,

nouvelle fois cette loi connaît le même sort que lui. Ces tentatives montrent bien que toute mesure populaire est rejetée et que les patriciens veulent conserver leur place dominante. Néanmoins, à l’occasion d’une guerre conduite en Namibie, Marius, un général qui ne fait pas partie de l’aristocratie, gagne un grand succès et parvient à se faire élire consul, place qu’il occupera pendant 7 consulats. Il est le porte parole du mouvement populaire et va laisser couler beaucoup de sang à Rome ; mais il ne

notion d’État. Cette notion a été conceptualisée pour la 1ere fois par les Romains. A aucun moment avant la civilisation romaine, une autre société n’avait réussi à dégager l’idée que le pouvoir devait être considéré comme un phénomène abstrait, général et systématique, c’est à dire comme une chose indépendante de celui ou de ceux qui l’exercent. L’État est donc un pouvoir indépendant de celui qui va l’exercer. Cette doctrine de l’État survivra à Rome et au cours de cette période, cette notion