Décret De Paix Générale 1155

LICENCE EN DROIT 1ère ANNEE Introduction historique au droit Année 2011 – 2012 1er semestre L’APPORT ROMAIN : L’AUTONOMIE DU DROIT 1) Introduction générale Dans fascicule : plan général du cours, résumé succinct de chaque enregistrement, textes pour illustrer principaux thèmes abordés, indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts

dans la cité. Ces tyrans ont été des législateurs. Ils ont les pleins pouvoirs, ils sont souvent issus de l’aristocratie et reçoivent une mission : rétablir l’ordre et la paix. Ils sont souvent désignés dans une période de trouble. Ces tyrans doivent gouverner selon le droit. Ici comme ailleurs, la loi c’est l’instrument de la paix sociale qui est destinée à sauver l’ordre politique. Cette loi protège les personnes et les biens. Elle assure des droits, la liberté, la propriété.. Et va surtout s’occuper

partir du 15ème, L’Etat a la souveraineté, l’imperium, la puissance de commandement de l’Etat). L’autre apport des romains en matière de concept d’Etat : l’Etat a un objectif, le bien commun des membres de la collectivité ; l’Etat représente l’intérêt général. Enfin, d’après les romains, la puissance de l’Etat est limitée : l’Etat est soumis au droit, et il ne peut pas disposer librement de la chose publique (res publica). Notre droit public a énormément hérité des romains (droit constitutionnel).

partisans sont arrêtes et tués. Caïus Marius, général talentueux va cumuler un certain nombre de fonction. Il va mettre en œuvre une réforme qui va changer l’histoire de Rome. Sous la république, il n’y a pas d’armée de métier, les légionnaires sont les citoyens qui doivent le service militaire. Il va recruter des mercenaires qu’il va payer lui-même. Sylla comprend suite à la réforme de Marius que l’autorité appartient aux imperatores (généraux de l’armée). Il va s’installer au pouvoir jusqu’en

groupe UMP voulait une interdiction du voile. La majorité voulait cette interdiction. L’opinion française en général était très favorable. B. Phase de Réflexion Le Premier Ministre a chargé le conseil d’Etat d’étudier la faisabilité de cette loi. Il a remis un rapport qui estimait qu’au regard constitutionnel et des engagements internationaux de la France, une loi d’interdiction générale n’avait « aucun fondement juridique incontestable ». Il ne recommandait pas une interdiction. Il a donc conseillé

élémentaire de cette pyramide est appelé châtellenie(s) peuvent dépendre plusieurs fiefs de chevaliers ce sont des fiefs dont le titulaire doit seulement s'équiper et venir à la guerre avec un équipement complet de chevalier. Les châtellenies sont en générale sont en baronnies qui réunissent 2 château qui réunit des barons au sommet on trouve les grandes seigneuries titrées qui donne un titre à leurs seigneurs : vicomtés et les duchés . Ce regroupement pyramidale va avoir des conséquences importantes

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de

privé du XXème siècle 4 PROLEGOMENES[1] A L’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours d’Introduction historique au droit est enseigné au premier semestre de la première année de la licence en droit, comme le cours d’Introduction générale au droit civil, comme aussi l’enseignement d’introduction au droit public procuré par l’introduction du cours de Droit constitutionnel. Ces trois enseignements, d’histoire du droit, de droit privé et de droit public, sont destinés à des étudiants

nous connaissons : * la souveraineté étatique a un fondement populaire = le peuple se dote de la forme de gouvernement de son choix ; * l’Etat a un objectif = le bien commun des membres de la collectivité : l’Etat représente l’intérêt général ; * la puissance de l’Etat est limitée tout simplement car l’Etat est soumis aux droits et ne peut librement disposer de la chose publique. b. une organisation administrative Ce qui caractérise le système administratif romain est la

Licence en droit 1ère année Introduction historique au droit Introduction historique au droit 1 Table des matières Introduction générale......................................................................................... 7 I. Quels sont les instruments dont vous disposez ?.................................... 7 A. Le fascicule ................................................................................... 7 B. Les enregistrements......................................................