Décret Du 10 Aout 1792

L’échec de la monarchie constitutionnelle ou l’impossible équilibre 1790-1792 Intro * C’est une période pendant laquelle on essaye de construire et de faire fonctionner le nouveau régime. Régime de monarchie constitutionnelle. * Voie étroite entre les résistants à la révolution et des constitués de la force de radicalisation avec les clubs, les insurrections paysannes. * Période complexe qui elle aussi s’articule autour d’un certain nombre de grand évènement. Par rapport à l’année

fonctionnent avec un vote par ORDRE (chacun 1 voix) dès la 1ère réunion = les députés du Tiers réclament un vote par tête3) Les 3 temps de la révolution de 1789Le serment du jeu de paumePrise de la BastilleAbolition des privilèges20 juin 178914 juillet 17894 août 1789Les députés disent ne pas vouloir se séparer avant d’avoir écrit une constitution (texte qui explique le fonctionnement politique d’un pays)Ils se muent en AssembléeNationaleFace aux troupes étrangères et au renvoi du Necker.Les Parisiens prennent

contient la très grande majorité de la population, soit environ 98,5% des Français ! C’est le seul ordre qui paie des impôts, notamment la taille qui est un impôt sur la terre. Il est composé de : -90% de ruraux, en majorité des paysans -10% d’urbains, bourgeois ou autre. B) Un contexte favorable 1. Une opinion publique en train de naître Le peuple est le Tiers-Etat non bourgeois. Un lieu de sociabilité et d’échange du peuple est le cabaret. Il y a un cycle économique

des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs : l’interventionnisme jacobin Décret du 24 décembre 1794 supprimant tous ceux portant fixation d’un maximum : le retour au libéralisme

Ali Benyanès le 12 mai 1973. De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing 3 exécutions capitales eurent lieu : celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976, de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et enfin celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977 : ce fut la dernière exécution en France. La guillotine : Quand il s'agit, sous l'Ancien régime, de mettre à mort un condamné, le bourreau a à sa disposition les procédés les plus variés et barbares : la potence, le bûcher, la roue

DES MATIÈRES _________________________________________________ 109 4 Introduction La Révolution de 1789 a eu d’importantes conséquences sur le droit pénal et notamment à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée le 26 août de cette même année. Cette déclaration définit une nouvelle société, un nouveau droit dont la loi est l’unique source1. Elle met notamment fin à l’arbitraire des juges et au droit de grâce du roi2. C’est dans ce contexte que le tribunal criminel

Chouans à partir de 1793 0. Hostilité aux réformes de l’Ass. Constituante (notamment nvlles contributions, biens nationaux massivement achetés par des bgs citadins) 1. ≠ Constitution civile du Clergé et obligation du serment 2. Résistance / décret de la levée en masse de 300 000 hommes (24 fév 1793) pour renforcer les effectifs militaires de la République - Contre-révolution urbaine avec les mvts fédéralistes (juillet 1793) - L’encadrement royaliste des armées vendéennes (Charrette, La Rochejaquelin

devenir le fondement de la nouvelle légitimité et être accepté par la société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des vérités

Sceaux,ministre de la justice.Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat,par 160 voix contre 126. -Le 24 juin 1939, le président du Conseil Edouard Daladier promulgue un décret loi supprimant les exécutions capitales publiques.Hamida Djandoubi qui,guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France. La dernière exécution publique a été celle d'un allemand: Eugène Weidmann le 17

(nuit du 4 aout 1789) Adoption, le 26 aout 1789 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen Relation parents/enfants évolue + place de la mère 1792 : Condorcet = plan d’instruction publique : pauvreté des familles = travail des enfants au lieu d’aller à l’école 1793 : an I de la république : nouvelle déclaration : droit à l’instruction, à l’assistance, … Création d’un 1er code civil : devoirs des parents envers leurs enfants « surveillance et protection ». 1813 : décret d’interdiction