Décret Du 10 Aout 1792

de dérive de l'histoire ». Interprétation psychologique : causes culturelles. 3 régimes politiques pdt RF : – assemblée constituante (9 juillet 1789 au 1er octobre 1791) – Assemblée législative (1er oct 1791 au 21 septembre 1792) – Convention Nationale (21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) La crise de l'ancien régime et les causes de la révolution. La RF à des causes profondes est le produit d'une longue transformation économique et sociale. → aboutis à la remise en cause de l'ancienne

France à se doter d’un régime qui satisfasse la majorité. Ce bouleversement a un prix lourd : 10 ans de guerre civile. L’empire aura l’ambition de faire la synthèse entre les aspirations à la liberté et à l’égalité exprimées lors de la Révolution et le besoin d’ordre des Français. Y parviendra-t-il ? Pourquoi la RF est-elle la pierre d’angle de notre démocratie ? I la fin de la Monarchie Absolue 1789-1792 A) la contestation de l’Ancien Régime 1) contestation sociale • La crise sociale des

et surtout demandent la réunion d’états généraux pour trouver une solution à la crise. L’exemple de dauphiné, car ils font imprimer leurs réclamations, Louis 16 et de Brienne n’ont plus le choix, Louis 16 décide de convoquer les états généraux, le 8 aout 1788 pour le mois de mai 1789. Pour calmer le jeu, De brienne se retire, Louis 16 fait revenir Necker, qui va trouver de l’argent, en septembre 1788, Louis 16 rétablit tous les parlements dans leurs prérogatives. Les états généraux n’avaient pas été

plus de taxe) Cette inquiétude générale influence les débats de l’AN qui est constitué de propriétaire fonciers. Dans le but de ramener le calme l’AN vote lors de la nuit du 4 Août l’abolition des droits féodaux et de la dime. Après la nuit du 4 Août l’AN décide de rédiger une constitution en commençant le 26 Août par la DDHC. A cette époque il y avait nécessité de s’entendre sur un schéma général d’organisation des pouvoirs publics et un seul point fait consensus=>le principe de la séparation

convention et doté a priori de la même légitimité, ses membres sont des députes élus tous les mois. Il a en charge tout ce qui attrait à la surveillance à la police, toutes les questions liées aux personnes. Il A des fonctions différentes Dès le 17 aout 1792 le tribunal révolutionnaire avait Il y a un président au tribunal, Fouquier-Tinville qui est un accusateur public, un jury (60 jurés), et des juges (jusqu’à 16 juges). Il sera organisé en 4 sections qui vont siéger 2 a 2 pour fonctionner en permanence

de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels. Il va s’élaborer une

Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Sirey, 1922 (rééd. 1962), t. 2, p. 65. 1 Jus politicum - n°7 - 2012 des pouvoirs en accordant notamment au roi le veto suspensif sur un décret législatif, faisant de lui un co-législateur à part entière. Et si la Constitution sombre le 10 août 1792, après une durée de vie de moins d’un an, ce ne serait pas en raison de ses tares internes, telles que la faiblesse de l’exécutif ou la séparation stricte des pouvoirs, dont l’auteur nie l’existence

Révolution. On invoque mm le terme de "dictature". Ce qui est curieux c'est que c'est le seul gouvernement qui pratique la Terreur en LE DECLARANT : le 5 octobre 1793. Elle devait avoir une fin, mais jamais décrétée car Robespierre arrêté et guillotiné le 10 thermidor An 2 (28 juillet 1795). * BILAN : 2000 morts de Lyon, 20 000 morts de Vendée etc ... = 40 000 morts (sur 28 millions d'hommes). Robespierre dit "La Terreur n'est autre chose que la justice prompt, sévère et inflexible" à l'égard des

tiers état se retrouve seul dans l’assemblé national fait qu’il représente la France. Le tiers état se constitue en assemblé nationale constituante, son président sera l’astronome Bailly et immédiatement ils vont séparer les pouvoirs fiscaux et décrètes que les impôts doivent cessé d’être perçus. Le 20 juin 1789, l’assemblée nationale constituante fait le serment de doter la France de constitutions, « serment de jeu de paume ». Le 25 juin 1789, le roi prend partie pour les deux autres ordres

l'éducation des jeunes enfants. Plein de collèges. Les jésuites font l'objet de débats, il prennent les ordres auprès du pape. Il y a une certaine méfiance envers les jésuites. En 1762, au parlement de paris on examine la compagnie des jésuites. Le 6 aout 1762 est déclaré que les jésuites n'ont rien à faire ici, qu'ils ne doivent plus exister, qu'ils doivent céder leurs collèges : interdiction des jésuites. → les parlements de France prennent la décision d'interdire les jésuites. Puis en novembre