Décret Du 10 Aout 1792

Fratrie [modifier] Louis Auguste naît le 23 août 1754, à Versailles. Il est le troisième fils du dauphin Louis-Ferdinand et de sa seconde épouse Marie-Josèphe de Saxe Marie-Thérèse de France (1746-1748), issue du premier mariage de Louis-Ferdinand. Ses frères et sœurs utérins : Marie Zéphyrine de France (1750-1755); Louis de France (1751-1761), duc de Bourgogne; Xavier de France (1753-1754), duc d'Aquitaine; Louis Stanislas Xavier de France (1755-1824), comte de Provence, qui deviendra

droit romain. Il s’adresse au pape Honorius III et obtient en 1929 une décision du pape appelée décrétale ‘super speculam’. Cette décrétale interdit l’enseignement du droit romain à l’université de Paris. c) Le droit romain à la fin du moyen-âge 5/10 On est au 14e – 15e S. Le droit romain est étudié par une école appelée l’école des postglossateurs, aussi appelée l’école des bartolistes. On utilise le terme glossateur jusqu’au 13e S. et la rédaction de la grande glose par Accurse. A la fin du 13e

celle de donner satisfaction aux paysans, afin de les attacher à la cause révolutionnaire. Cette question ne suffira pas, car il faudra abolir totalement les privilèges. Dans la nuit du 4 au 5 aout, les députés réunis dans un café à Versailles, vont prendre une initiative, c'est la folle nuit de 4 aout. Chaque députés, tour à tour, ont déclarés qu'ils abandonnaient tel ou tel privilège. On décide désormais que plus rien ne distinguait un individu de ses semblables, que rien ne pouvait l'empêcher

révolution pour montrer ce qu’il ne fallait pas faire si on voulait parvenir a atteindre le but rechercher 2nd paragraphe : Echec des assemblée révolutionnaires Idée que la loi peut changer l’ordre des choses dizaines de milliers d’ordre et de décret la loi est apparue comme un instrument de contrainte. Certaines lois on seulement étés répressives pour combattre les menées contre-révolutionnaire loi 1796 terreur certain nombre d’infraction, ex : pensée contre révolutionnaire, du jour au lendemain

ligne. On va faire un chapeau introductif : «  dans une premiere sous-partie nous allons évoquer… ( A.) puis… ( B.). Il faut ABSOLUMENT mettre les I – II et A – B entre parenthèses. Après le chapeau, mettre le titre du A ! Une sous-partie fait entre 10 et 15 lignes, 1 page très grand maximum. * Ne pas enchainer directement sur le B. après le A., il faut faire une transition entre A.et B et là il n’y a pas besoin de mettre B. entre parenthèses. Puis écrire le titre du B. et enchainer sur la sous

de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement juridique du texte est problématique. Un 2ème texte, le 19 août sur la DDHC est commencé avec discussion qui pose des problèmes de principes. Cette déclaration est le fruit de 3 tendances différentes ; la philosophie des lumières, l’expérience étrangère (Amérique républicaine) et enfin le christianisme qui a mis

 la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes   de   droit   public,   par   exemple   les   lois   votées par le Parlement, les décrets pris par le Président de la République ou le Premier ministre, les arrêtés pris par les préfets ou les maires. On dit que ce sont des actes de puissance publique pour   signifier   que   ces   actes,   qui   correspondent  

entre l’Etat et l’Eglise. Une intolérance nait à l’égard du Catholicisme (a) et une nouvelle organisation de l’Eglise s’effectue (b). a) Une nouvelle intolérance envers le Catholicisme La nationalisation des biens du Clergé s’effectue par un décret du 2novembre 1789 alors même que sous l’Ancien Régime l’Eglise Catholique ne coutait rien au budget public, son patrimoine foncier et la dime assuraient seul sont entretien. La nationalisation consiste à faire participer l’Eglise aux charges de l’Etat

congrégations religieuses & des corporations, ainsi que des dangers pour l’ordre social des associations d’ouvriers, elle a : - supprimé les corporations par décrets des 2 & 17 mars 1791 - interdit les associations ouvrières par la loi le Chapelier des 14 & 17 juin 1791 - prohibé les congrégations par un décret du 18 août 1792 La méfiance est demeurée sous les régimes suivants : - Code pénal de 1810 soumet toute association de plus de 20 pers. à autorisation du gvt (art. 291)

L’Histoire de la France entre 1790 et 1792 1 .Les 83 départements Jusqu’ au 15 janvier 1970 la France était très mal organisée administrativement c’est pourquoi les députés veulent diviser la France en plusieurs « morceaux ». Au départ les députés voulaient se calquer sur le système américain (circonscriptions très géométriques). Au final les députés ont préféré faire des départements moins géométriques et dont les limites respectent les anciennes provinces pour ne pas faire un changement trop