Décret Du 10 Aout 1792

AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN DDEE LL’’A ASSSSEEM MB BLLE EE E.. B B)) EENN SSEE MMEETTTTAANNTT AA LLAA TTEETTEE DD’’UUNNEE AARRMMEEEE CCOONNTTRREE LLAA N NAATTIIO ON N INTRODUCTION : (Rédigée) Lorsque Louis-Philippe d’Orléans devient roi des français le 9 Août 1830, il ne rétablit pas la Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir celle de 1830, qui lui

l’Assemblée nationale par 374 voix contre 224, décrète que tous les juifs portugais, espagnols et avignonnais obtiennent la citoyenneté. Le plus dur est fait. 4) Dans quelles conditions les juifs Ashkénazes ont-ils acquis la citoyenneté française ? Les Ashkénazes, eux, accèdent à la citoyenneté française, par un vote du 28 septembre 1791 de l’Assemblée nationale qui révoque : « tout ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux individus juifs ».

jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A devenir quelque chose. ». ( Le Tiers Etats est tout. Pourquoi ? « Ses membres sont le moteur de l’économie, de l’agriculture, de l’industrie, du commerce. Ils exercent également 9/10 des fonctions au sein de l’Eglise et dans l’administration de l’Etat. Conclusion : le Tiers Etats a en lui tout ce qu’il faut pour former une Nation complète. Si l’on ôtait l’ordre privilégié, la Nation ne serait pas quelque chose de moins mais quelque

rencontre, les Etats généraux se transforment en Assemblée nationale. La fin des privilèges et donc l’abolition de l’organisation de la société en ordres est votée. L’Assemblée constituante vote la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen le 26 août 1789, puis la constitution du 3 septembre 1791. Extrait Constitution Extrai t de la Const i tut ion ffrançaiise du 3 septtembre 1791 L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître

d'une conception de la société très imprégnée par une religion qu'il cherche à justifier. Le clergé tente d'imposer cette vision trinitaire à la société. Comment se fait-il qu'un tel schéma, une telle division sociale ait pu perdurer aussi longtemps (10 siècles). On peut expliquer par un pouvoir fort, mais la tyrannie est insuffisante. Pendant très longtemps cette société a été comprise comme procédant selon une volonté divine, avec une organisation parfaitement harmonieuse et complémentaire. Les

française, la Marseillaise est au départ un chant de guerre et c'est ce que lui reprochent ses opposants aujourd'hui. Mais son lien étroit avec l'histoire de la révolution française et son aura populaire justifient sa présence ici. Elle a été créée en 1792 alors que l'assemblée constituante a convaincu le roi Louis XVI de déclarer la guerre à l'Autriche. Les troupes sont en garnison à Strasbourg et Rouget de Lisle, connu localement pour son Hymne à la liberté, se voit confier par les généraux et le maire

révolution va exploser en 2 temps : 1789-1791 : la Constituante, révolution plutôt réformiste, et la grande rupture : 1792-1794 : « la Convention », on l’appelle aussi l’époque de la Terreur. Cette révolution est marquée par plusieurs ruptures en particulier sur le plan de l’histoire judiciaire de la défense : notamment impossibilité d’obtenir un avocat. Et surtout procès du roi décembre 1792 : procès politique, Procès de LOUIS XVI Procès des politiques, devant la Convention alors que le roi est le

côté le « Pouvoir exécutif suprême » : - Il peut nommer et révoquer les ministres, - Il est le chef de l’administration, - Il est le chef de l’armée, - Il maintient l’ordre public, - Il peut nommer les ambassadeurs, - Il peut consentir aux décrets du Corps législatif (veto) De l’autre côté le Corps législatif comportant une chambre unique représente le pouvoir législatif : - Il possède l’initiative et l’adoption des lois, - Il dispose l’élaboration du budget et l’établissement du la fiscalité

un système juridique mais c’est parce qu’il y a un système juridique qu’il y a les norme. Hans Kelsen= hiérarchie des norme ou pyramide des normes . Hierarchie des normes : Constitution traité internationaux / droit de l’union européenne loi decret acte réglementaire La règle selon laquelle les lois sont voté par le parlement c’est une norme juridique que l’on retrouve dans la constitution c’est une norme constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne

9 juillet 1789 : L'Assemblée se déclare Assemblée nationale constituante 14 juillet 1789 : Prise de la bastille 26 août 1789 : L'Assemblée vote la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 10 et 11 septembre 1789 : Naissance de la droite et de la gauche 1er décembre 1789 : humaniser la peine de mort (proposition "d'une machine