Décret Du 10 Aout 1792

connu sous le nom de Guerres de l'Ouest. La chouannerie se déroula sur la rive droite de la Loire, tandis que le soulèvement vendéen eut lieu sur la rive gauche. Comme partout en France la Vendée a connu des manifestations paysannes, entre 1789 et 1792. Mais c'est au moment de la levée en masse, en 1793, que la révolte ou rébellion vendéenne, s'est déclenchée dans un premier temps comme une jacquerie (=révolte, soulèvement) paysanne classique, avant de prendre la forme d'un mouvement contre-révolutionnaire

les Écossais adhèrent en masse pour défendre leur liberté de conscience. Charles Ier réagit: il déclare le Covenant illégal et se prépare à rétablir son autorité par la force. Ce sera la « guerre des évêques », qui marque le début de la révolution en août 1640. Charles doit donc faire respecter son autorité aux Écossais, de part une guerre. Il faut donc de l'argent ; dont seul le Parlement peut voter les crédits nécessaires. Depuis neuf ans, le roi s'est arrangé pour gouverner sans Parlement la convocation

La Convention est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de laRévolution française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Présentation Avant l'abolition de la peine de mort en France, un décret du 20 mars 1792 (toujours en vigueur en 1981) avait défini la guillotine comme seul moyen d’exécution des condamnés à mort.  Les seules exceptions à ce décret étaient les exécutions par fusillade dans des circonstances de guerre et pour punir les crimes contre la sûreté de l’Etat  Depuis la Révolution, de nombreuses tentatives

La Révolution I)1790 -1792 1)Réorganisation a)Réorganisation politique de la France Aprés la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ,le 26 aout 1789 ,un problème majeure persiste: la liberté politique. Dans les cahiers de doléances des états généraux , de multiples demandes sont réclamées.Les vœux des cahiers concernent soit l'organisation générale de la justice ou soit la justice criminelle ,d'autres enfin ne concernent que la justice civile. Les cahiers réclament des garanties

« achever » et « parachever ». La Révolution est d’abord versaillaise, jusqu’à ce que les Etats Généraux se déclarent « Assemblée nationale constituante », puis populaire, à Paris et campagnarde durant l’été 1789. Mais après l’abolition des privilèges, le 4 Août, la fête de la Fédération le 14 Juillet 1780, la loi d’Allarde qui brise les corporations, le 2 Mars et la loi le Chapelier qui interdit les regroupements entre ouvriers et entre patrons, ce qu’on peut désormais nommer les acquis révolutionnaires,

organhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_justice_en_France La justice de la Révolution au XXe siècle[modifier] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs

par ses voisins. À sa mort l’anarchie règne au Dahomey pendant une vingtaine d’années jusqu’au règne de Ghézo. Avril : épidémie de variole à Port Jackson en Australie. Elle se diffuse parmi les aborigènes de la région dont la moitié est décimée[7]. 10 mai : début de la rébellion de Menashi-Kunashir entre les Aïnous et les Japonais sur la péninsule de Shiretoko au nord-est de Hokkaidō[8]. 25 novembre, Australie : le gouverneur de Nouvelle-Galles du Sud Arthur Phillip capture deux survivants aborigènes

= ne peuvent pas renoncer à leurs droits. Le Principe de Catholicité → ex = Henri III n'avait pas de fils, dc il existe un ordre de dévolution (Loi Salique), qui indique que son successeur c'est Henri de Navarre (protestant donc problème). Août 1572 = en pleine guerre de religion. Oppositions entre protestants/catholiques. Les sujets doivent avoir la même religion que les autres. Lois limitées. 1614 = dernière convocation des EG Monarchie Absolue installée par Louis XIV (prend le pouvoir

Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9 V. VI. LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ...............................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................10 Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 10 VII. LE SECOND EMPIRE (1852-1870)