Décret Du 10 Aout 1792

réservés aux hommes. L’union de ces sociétés permit d’envoyer des pétitions pour l’abolition de la monarchie signé par des hommes et des femmes sans distinction, surtt après la fuite du roi (pétition des cents). Le club de femmes Amis de la Vérité (1791-1792). Fondé par Etta Palm d'Aedlers, plaide pour l'éducation des petites filles pauvres puis réclame le divorce et les droits politiques.Enfin, les salons, tenus par les femmes des milieux dirigeants, tels ceux de Mme Roland et de Mme de Condorcet, ont

de Robert Badinter Page 6 : II. Élaboration de la loi et les débats suscités par sa mise en place Page 7 : Images Page 8 : III. Débats pour rétablir la loi et actualités : la loi à travers le monde Page 9 : Images Page 10 : Conclusion Page 11 : Sitographie I. Un historique de la mesure mise en place par la loi Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition

un décret fixe que "tout condamné à mort aura la tête tranchée" Pendant la Terreur, de septembre 1793 à juillet 1794 : près de 50 guillotines seront installées en France et quelques 20 000 personnes seront exécutées 24 août 1780 : La torture est abolie par Louis XVI. 25 avril 1792 : Première utilisation de la guillotine 31 juillet 1920 : L’avortement devient interdit, et punit par la peine de mort 1939 : La torture ressurgit avec le nazisme en Allemagne mais que chez eux 10 décembre

religieux contraints à abjurer leurs vœux, croix et images pieuses détruites, fêtes religieuses interdites, agendas supprimés, et interdiction du culte public et privé. : le Calendrier républicain, Le 22 septembre 1792, le jour de la proclamation de la République, la Convention décrète que « tous les actes publics sont désormais datés à partir de l’an I de la République française ». ’adoption du calendrier républicain correspond à la politique de déchristianisation appliquée par la Convention. Les

France unitaire a été construit autour du pouvoir royal et par lui-même. Les décrets adoptés pendant la nuit du 4 août 1789 ont aboli les privilèges territoriaux au profit des villes ou provinces. Derrières cette abolition, il y a une volonté d'unifier la nation française. L'apogée du centralisme se situe sous le régime napoléonien. Sous ce régime on prône l'uniformité des règles et des territoires. La Constitution de 1792 proclame que «la République est un et indivisible». L'Etat unitaire comporte

cassation . Loi des 27 novembre 1 er décembre 1790 : 42 juges siègent , départements ( fixés en 1790 : 82 députés ) . 42 juges soit 1 juge pour deux départements . Ces juges sont élus pour 4 ans , pour pouvoir siéger . Il faut bénéficier d'une experience de 10 ans en tant qu'homme de loi , ce qui signifie que ne peuvent siéger dans le tribunal de cassation ceux qui ont été avocats ou juges . Ce qui va favoriser le personnel de l'ancien régime. Quand on se pose la question de coupure directe avec l'ancien

politique : le directoire ne fonctionne suscite contestation, la constituante s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps, la législative commence mal (fini en 1792 lors du palais des tuileries, arrestation du roi) elle n’a pas duré 1792-1795 : l’assemblé est élu au suffrage universel ; la convention (3 périodes) juin 93 : girondins puis ensuite période des jacobins qui dure jusqu’à la chute de Robespierre ; et le directoire La révolution n’a

jugent les causes qui concernent les membres du clergé. Les clercs bénéficiaient aussi d’un privilège fiscal, sachant que le clergé était exempté de la fiscalité de droit commun. Il touchait par ailleurs la dime, c’est à dire une fraction en principe de 10 % des récoltes des paysans. La dime était destinée à permettre à l’église d’assurer l’exercice du culte chrétien, mais aussi d’assurer les frais pour les malades, donc dans les hospices. Les clercs étaient exemptés du service milliaire. Les nobles

pour la France.   B. Œuvre constitutionnelle de l’Assemblée nationale constituante C’est une œuvre de paix, bien qu’elle soit la première étape de la révolution. Cette Assemblée arrive à créer un certain nombre d’institutions. 
 1. La DDHC du 26 aout 1789
 a. Sources
 • Mouvement philosophique des Lumières, qui s’exprime tout au long du XVIIIème. Ce mouvement promeut l’idée selon laquelle l’Homme est titulaire de droit qui sont inhérent à sa personne. L’homme à un certain nombre de droits qui

y a donc la condamnation des privilèges et des lois privées. Article 9 : l’égalité devant l’admissibilité aux emplois publics est attribuée en fonction du mérite dans un système éclairé. Il y a la condamnation de la pratique des offices. Article 10 : la sureté est une garantie contre l’arbitraire. Il représente la protection des individus contre les dérives de l’Etat. Article 11 : principe de la légalité des délits qui protège l’individu contre les détentions arbitraires. Ce principe ne sera