Décret Du 10 Octobre 1793

entre l’Etat et l’Eglise. Une intolérance nait à l’égard du Catholicisme (a) et une nouvelle organisation de l’Eglise s’effectue (b). a) Une nouvelle intolérance envers le Catholicisme La nationalisation des biens du Clergé s’effectue par un décret du 2novembre 1789 alors même que sous l’Ancien Régime l’Eglise Catholique ne coutait rien au budget public, son patrimoine foncier et la dime assuraient seul sont entretien. La nationalisation consiste à faire participer l’Eglise aux charges de l’Etat

Nationale Louis XVI -20 juin 1789: Serment du Jeu de Paume -9 juillet 1789: Assemblée Nationale Constituante -4 août: abolition des privilèges -26 août 1789: Déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen Constituante (9 juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet

devait faire l’objet de 3 lectures successives à 8 jours d’intervalle maximum. Pour être valable, la délibération doit se faire devant au moins 200 députés. Au départ, le texte voté est un décret et, pour devenir une loi, il doit être revêtu de la sanction royale. Seulement, le Roi peut suspendre l’application du décret en utilisant son droit de veto, mais ce n’est que suspensif. Tous les actes relatifs à la Constitution et au fonctionnement du corps législatif échappent au veto, de même la police et

Les justices seigneuriales également. Seulement le lendemain les députés éprouvent quelques regrets d’avoir abandonné les droits dont ils disposaient. La constituante n’avait voté qu’un principe, ils vont très longuement débattre pour rédiger les décrets d’application parce que les privilégiés regrettaient d’avoir abandonné leurs droits. Dans la loi du 15 mars 1790 qui règle les modalités d’abolition du régime féodal, ils reviennent sur leur générosité en distinguant d’une part les droits d’origine

III : la Commission des Onze réfléchit, rédige et fait adopter par la Convention thermidorienne une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet endroit, je me pose la question et je pose la question : peut-on inclure la loi du 14 frimaire an II et la considérer telle une constitution provisoire? J'ai fait le choix de seulement l'évoquer et ce afin de rappeler le combat mené

entre instruction publique et éducation nationale – discours à la Convention le 21 décembre 1792 de Jean-Paul Rabaut Saint-Etienne (1743-1793, guillotiné le 5 décembre). I. Le temps des plans d’éducation nationale (juillet 1789 – Juillet 1794) Le plan d’éducation nationale présenté par Charles-Maurice de Talleyrand Périgord, dit Talleyrand (1754-18383), le 10 septembre 1791. Trois degré d’enseignement : Le premier degré s’adresse à tous les citoyens. Ecoles de Canton, enseignement primaire

"Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baillonette". - le 27 juin 1789, le roi renonce aux trois ordres et accepte l'Assemblée constituante. - le 14 juillet 1789, prise de la Bastille. - les 5 et 6 octobre 1789, l'Assemblée obtient du roi la signature des premières articles de la constitution et de la déclaration des droits, les Parisiens ramènent la famille royale aux tuileries à Paris. - le 4 août 1789, abolition des privilèges et du système féodale

les demeures féodales qui furent brûlées et saccagées durant l'été. La nuit du 4 août, l'Assemblée discutait des moyens pour enrayer ces émeutes, et au fur et à mesure des discussions, elle abolit peu à peu tous les droits féodaux. Le 11 août, un décret déclare l'égalité civile et fiscale, c'est le plus grand bouleversement que la France ait connu. L'Ancien régime et les privilèges s'écroulent en l'espace d'une nuit. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyenLe 26 août, l'Assemblée adopte

Religion naturelle (Genève, 1756), Poème sur le désastre de Lisbonne (1756), La Guerre civile de Genève (Besançon, 1768). A citer également La Henriade, parue d'abord en 9 chants sous le titre La Ligue ou Henri le Grand ainsi que la 1ère édition en 10 chants (Londres, 1728) et l'édition originale de La Pucelle d'Orléans (Genève, 1762). L'œuvre de Rousseau compose un fonds tout à fait intéressant (110 éditions anciennes) : Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (contrefaçon

- LAVOISIER établit le traité élémentaire de chimie (conservation de la masse...) 1790: - Le britannique William JESSOP invente les premiers rails metalliques - L'ingénieur français Jacques-Nicolas CONTE invente le crayon 1793: - En pleine crise économique, le premier papier recyclé est fabriqué - Claude CHAPPE inaugure le hélographe aérien ( qui fonctionne jusqu'à une distance maximale qui est de 15km ). 1795: - Le français Nicolas APPERT invente