Décret Du 10 Octobre 1793

Une nouvelle lecture permettra de ne plus considérer l’enfant comme objet, mais comme sujet. * 1793 - Loi du 28 juin 1793 Dans chaque département est organisée l’assistance aux filles mères et aux enfants abandonnés et trouvés qui “ont droit aux mêmes secours que les autres citoyens”. - Convention du 9 Août 1793 Les parents ont des devoirs de protection envers leurs enfants. Abolition du droit

plus en plus tendu, la crainte d’une contre révolution débouche sur les journées révolutionnaires : elles débutent le 10 août 1792 et suspendent l’exercice du pouvoir du roi. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie, la république est proclamée, et la monarchie prend fin (temporairement) le 21 janvier 1793. Louis XVI est exécuté. La constitution de l'An I est votée le 24 juin 1793. Appelée convention, elle prévoit un régime d'assemblée. Le corps législatif est élu pour un an et le système de démocratie

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 20-21 juin 1791 : L’opposition du roi et sa fuite à Varennes 20 avril 1792 : Déclaration de guerre à l’Autriche 10 aout 1792 : Prise des Tuileries et chute de la Royauté 21 septembre 1792 : Naissance de la République 21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI 10 mars 1793 : La contre-révolution  1793-1794 : la Terreur 2 décembre 1804 : Sacre de Napoléon 1792-1804 : Les Guerres 5 mai 1789 : Ouverture des Etats Généraux En 17788, l’Etat n’a plus assez d’argent

fixe Ce qui a été acquis par la couronne depuis plus de 10 ans, il est absolument inaliénable. Cependant il y’a deux exceptions : * Lorsque le roi voulait constituer des apanages, donner une portion du domaine aux enfants de France afin qu’ils soutiennent leur rang. * En cas de guerre le roi peut concéder, à titre de garantie, une terre contre un prêt d’argent * Le domaine casuel Ce qui a été acquis par le roi depuis moins de 10 ans, elle pouvait être librement disposée par le roi

d’Afrique du Sud et Bantou[5] (fin en 1793). 17 avril : début du règne d'Agonglo, roi d’Abomey (fin en 1797)[6]. Il est incapable de réprimer les troubles qui éclatent dans son pays et d’éviter les attaques dirigées par ses voisins. À sa mort l’anarchie règne au Dahomey pendant une vingtaine d’années jusqu’au règne de Ghézo. Avril : épidémie de variole à Port Jackson en Australie. Elle se diffuse parmi les aborigènes de la région dont la moitié est décimée[7]. 10 mai : début de la rébellion de Menashi-Kunashir

Cela s’apprécie à travers de grands pamphlets et procès. A. L’affaire Calas. Le 14 octobre 1761 Marc Antoine Calas, fils ainé d’un marchand toulousain, est retrouvé pendu dans la maison de son père. La victime devait pour accéder au rang d’avocat produire un certificat de catholicité seulement ce dernier va lui être refusé car il avait refusé de se confesser car il était protestant. Aussi dès le 15 octobre le père et le frère cadet de la victime soutiennent ils la thèse du meurtre par un inconnu

parvient pas à se stabiliser. Le coup d’état militaire du général Bonaparte y met en fin en novembre 1799. Pb : En quoi l’année 1789 inaugure-t-elle une nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du jeu de Paume marque-t-il la fin de l’absolutisme politique

« excitations aux violences ». Ses insultes dans le no 97 (14 janvier 1790) contre M. Bouchet d'Argis, conseillé au Châtelet chargé de l'affaire, lui valent une arrestation signée par le maire de Paris, Jean Sylvain Bailly. Puis, le 2 Novembre 1789, le décret de la vente des biens nationaux est adopté. Les domaines et les possessions de l’Eglise (bâtiments, objets, terres agricoles, bois et forets) sont déclarés bien nationaux //ou// domaines nationaux. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière

d’ordre, de dîme, de privilège de chasse. Au lendemain de cette nuit d’ivresse, les députés ont un réveil difficile et commence à regretter cet abandon des dts féodaux. Ils n’avaient voté qu’un principe et vont très longuement débattre pour rédiger les décrets d’application parce que les privilégiés regretté d’avoir abandonné leurs dts et ces derniers vont tenter de revenir sur cet accès de générosité. Dans la loi du 15 mars 1790 qui règles les modalités d’abolition du régime féodal, ils reviennent sur

d'autant son autorité (cf maladie puis mort du Dauphin le 4 juin 1789). Les Communes persistent dans leur attitude, et appelle le Clergé à le rejoindre, accentuant les divisions dans cet ordre. Cette situation reste à ce stade jusqu'au moi de juin. Le 10 juin, sou l'influence de Sieyès, les Communes invitent la Noblesse et le Clergé à se joindre à elles pour vérifier en commun les mandats de tout les représentants de la Nation. La noblesse refuse, le Clergé reste partagé. Le 12 juin, les Communes