Décret Du 10 Octobre 1793

La Convention est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de laRévolution française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est

qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. 1

(couleurs de Paris) qui devint le drapeau national. 4 août 1789 :Abolition des privilèges. 26 août 1789 :Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 :Le peuple marche sur Versailles et ramène le roi à Paris. Louis XVI ratifie lesdécrets du 4 août. 2 novembre 1789: Les biens du Clergé sont confisqués. 19 novembre 1789: Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790 : La France est divisée en 83 départements. 12 juillet 1790 : Vote de la constitution civile du Clergé (acceptée

l'Homme et du Citoyen (DDHC) précède la constitution, et appuie sur l'égalité. Cette constitution revêt un caractère social et plus positif que celle de 1791. Dans la Constitution de 1793, le pouvoir législatif ne comporte qu'une chambre (monocaméralisme) : les lois sont pour les affaires importantes, alors que les décrets sont pour les affaires mineures. La démocratie est directe et le peuple obtient une droit d'initiative. La constitution du 5 fructidor an II est quant à elle beaucoup plus réactionnaire

accusation pour le moins prématurée… qui se retournera contre l'accusateur. Ramené en triomphe au club des Jacobins, il fera chasser de celui-ci les Girondins calomniateurs. Pour régler le sort de Louis XVI, il propose, avec Saint-Just, une exécution par décret, sans procès préalable. « Si le roi n'est pas coupable, ceux qui l'ont détrôné le sont. » Cependant, les députés s'érigent en juges. Robespierre repousse l'« appel au peuple » préconisé par une partie de la Gironde et vote la mort sans sursis.. Il

ordres au 18ème siècle ? privilège de juridiction les officialités qui jugent les causes qui concernent membres du clergé+ privilège fiscal (clergé est exempté de la fiscalité de droit commun=impôts + touchent par ailleurs la dime (fraction d’emprunt de 10% des récoltes des paysans + sert à permettre à l’église d’assurer leurs prières = frais PR les pauvres /malades Dns hôpitaux) + exemptés du service militaire· Privilèges de l’ordre de la noblesse ils jouissent d’un priviilège de juridiction ont le

députés vont se succéder pour abandonner tout les privilèges et droits féodaux. Le lendemain les députés regrettent leurs abandons. La constituante n'avait voté qu'un principe pendant la nuit du 4 août, elle débâtit très longuement pour dégager les décrets d'application. Dans la loi du 15 mars 1790 qui règle les modalités d'abolition du régime féodal, ils reviennent sur la générosité qu'ils avaient fait preuve dans la nuit du 4 août en distinguant d'une part les droits d'origine féodal, qui eux sont

fait l’opinion publique, « dresse le peuple ». Cette politique est terroriste. B) la Terreur 5 septembre 1793 la terreur est a l’ordre du jour, on a faire a un gvt d’exception qui se justifie par les nécessités de la guerre civile et contre l’étranger. Ce gvt va essayer de se doter d’une stabilité alors que c’était par nature un gvt d’exception grâce à trois décrets -10 octobre 1793 : le gvt sera révolutionnaire jusqu'à la paix, ce qui associe le gvt révolutionnaire a la guerre. Donc temps

débattue à l’assemblée en octobre 1789 qui est d’accord avec le roi. Les biens de l’église sont ainsi vendus mais en contre-partie les prêtres deviennent des fonctionnaires : c’est l’état qui prend en charge le salaire des prêtres et l’assemblée élit les prêtres et les curés alors que c’était le pape qui s’en chargeait. Le clergé se divise alors en 2 groupes : ceux qui acceptent ce nouveau système et ceux qui ne l’acceptent pas : les réfractaires et les jureurs. Le 5 octobre 1789, un groupe de femmes

le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Olympe de Gouges en 1791. Sommaire I. La Révolution Française (1789-1799) A) Le rôle des femmes Journées du 5 et 6 octobre 1789 Salons, clubs et sociétés mixtes Evolution des droits Conflit aux côtés des Montagnards L’échec B) Le symbole Les Amazones Marianne Assassinat de Marat Figures féminines II. La première Guerre Mondiale (1914-1918) A) Le rôle des