Décret Du 10 Octobre 1793

. . . . . . . . . 133 1.1 La Constitution du 14 septembre 1791 133 1.1.1 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) 133 1.1.2 L’organisation des pouvoirs 134 1.2 La Première République 134 1.2.1 La Constitution du 24 juin 1793, An I de la République 135 1.2.2 Le gouvernement révolutionnaire 135 1.3 La Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) 136 1.3.1 L’instauration du bicaméralisme : les Conseils 136 1.3.2 Le Directoire 136 2. LE CONSULAT ET L’EMPIRE

: « 1789 ouvre une période de dérive de l'histoire ». Interprétation psychologique : causes culturelles. 3 régimes politiques pdt RF : – assemblée constituante (9 juillet 1789 au 1er octobre 1791) – Assemblée législative (1er oct 1791 au 21 septembre 1792) – Convention Nationale (21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) La crise de l'ancien régime et les causes de la révolution. La RF à des causes profondes est le produit d'une longue transformation économique et sociale. → aboutis à la remise

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

a la messe et les prêtres doivent respecter la monarchie constitutionnel. La révolution française est une révolution bourgeoise et non pas paysanne. L’assemblée constituante a 2 objectifs: faire la constitution Faire lois de décret LA CONSTITION SERA ADOPTE LE 3 SEPTEMBRE 1791. Difficultés de plus en plus importantes face a la situation. Le peuple parisien va aller chercher le roi LOUIS XVI et sa famille a Versailles pour les amener a Paris, le roi est donc prisonnier a Paris

juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle:

la tolérance religieuse. Jean Calas et Anne-Rose Cabibel sont marchands lingers protestants à Toulouse. Ils ont deux filles et quatre fils. Louis, l'un d'eux, s'est converti au catholicisme sous l'influence de la servante, Jeanne Viguière. Le 12 octobre 1761, Marc-Antoine Calas, le fils aîné , est trouvé pendu dans le magasin du père. Suicide ou crime, cette mort demeure une énigme judiciaire. L' homme chargé de l'enquête, David de Beaudrigue, néglige son travail, et la rumeur populaire le convainc

trois ordres qui composent la nation compte ses riches et ses pauvres. Ce n’est pas non plus une caste, un groupe hermétiquement fermé, même si l’accès à la noblesse n’est pas des plus faciles pour un membre du tiers état. En réalité, les trois ordres 10 correspondent à un mode d’organisation de hiérarchisation, de représentation de la société sur une base fonctionnelle. Les trois ordres, en effet, correspondent aux trois grandes fonctions sociales : prier, et c’est la mission du clergé ; combattre

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

grands philosophes du XVIIIe on compte des économiste tels que Turgot. Les Encyclopédistes, vont proposés une vision scientifique du monde, à partir d'observation de recherche. Beaumarchais, avec le mariage de Figaro qui est joué en 1783 après 10 ans de censure, critique l'ancien Régime. La formation de cet esprit éclairé va dépassé largement le cas français, même si la France reste encore aujourd'hui le pays des droits de l'homme. L'autre grand pays des droits de l'homme est l'Angleterre

sphère publique dépend de l’intérêt général (bien commun), hors on observe une croissance exponentielle de ce que recouvre l’intérêt générale = l’état gendarme. État providence=croissance de l’intervention publique et de l’intérêt générale (Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la