Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

..............................................................................................................................................20 Section 3 : De la déchéance de la nationalité française.......................................................................................................................................................... 20 Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française.....................................................

constitutionnalisme moderne. PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION MONARCHIQUE DDES 3 ET 14 09/91 OU LA CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCEE L’élaboration de la première C° écrite française va durer près de deux ans de fin aout à début septembre 89 jusqu’en 09/91, pour écrire la 17RE C°. Dès le mois de septembre 89v deux conception vont s’affronter quant à l’organisation des pouvoirs publics, on va désigner un comité de C°, comme on l’avait fait pour la déclaration des droits, un premier parti et désigné, le parti des monarchiens

ou de tout autre ouvrage ou article de journal ou de doctrine ; à chaque support doit correspondre un type de notes différent selon le but recherché. En tout état de cause, il faut savoir qu'une personne prononce 150 mots par minute et n'en écrit que 20 à 40... Une bonne utilisation des abréviations permet de passer à 60 ou 80 mots, ce qui ne permet en aucun cas de prendre l'intégralité du discours. Il faut donc saisir l'essentiel et le comprendre pour le reformuler plus brièvement, ce qui demande

institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne ? ‐ La conjuration des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat et du

contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, de l’union , l’égalité entre les enfants légitimes et naturels , la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’âge de 21 ans… Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution, l’état civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’état civil dépouille l’église de son emprise sur l’état des personnes. 3

française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792

inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9 novembre 1799 - 22 juin 1815 Période de stabilité Objet: Règles de droit, institutions. Faits historiques peu développés. Objectifs: è Mieux comprendre le fonctionnement des institutions actuelles. è Excellent révélateur de ce qu’est une société. Leçon

Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse, dans le royaume de France, et mort le5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul

sont pendus). Civils : - privilèges successoraux : pour les nobles il y a une règle qui permet que l’ainée reçoive une grande partie du patrimoine du défunt = droit d’aînesse. Pour les roturiers, il n’y a pas de succession. - Majorité : elle est à 20 ans pour les nobles et 15 ans pour les roturiers. Les nobles sont donc plus protégés. Fiscaux : il y a deux ordres privilégiés car ils ont de multiples exemptions fiscales, cela concerne le clergé et la noblesse. Le Tiers Etat assume une charge importante

de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004 ; - A. Desrayaud, Cours d’Histoire du droit (2015), pp. 8-11 et 22-39 ; - F. Ewald (sous la direction), Naissance du Code civil, Paris, 1989 ; - J. Gaudemet, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris, 1999 ; - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804