Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

américains et les placer sous le commandement de La Fayette ce qui va fortement aggraver le déficit budgétaire de l’État français. Dans le budget de 1788, les dépenses s'inscrivent pour 629 millions de livres et les recettes pour 503 millions (déficit : 20%). Le service de la dette exige à lui seul 318 millions (pour rembourser les déficits antérieurs soit plus de 50%). Si l'on voulait éviter la banqueroute, il ne restait qu'une ressource : faire contribuer les privilégiés qui acquittaient quelques impôts

Révolution, en effet, n’a pas commencé à la suite d’actions violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis

la nation : volonté d’unification. Mais la monarchie a déjà commencé ce travail : ordonnance de louis XIV, mais ces ordonnances selon voltaire n’en porte pas moins encore de nombreux défauts. Notamment dans le domaine de la législation civile. Le divorce n’est pas autorisé en France. C’est surtout en matière criminelle que les critiques sont les plus vives. Voltaire, dans les articles ou les rédacteurs ont paru se livrer à un zen trop sévère, il constate qu’en plusieurs points, l’ord criminelle de

Généraux en Mai 1789, et se termine le 18 Brumaire an 8. Pendant ces dix années, on a un mouvement révolutionnaire de grande ampleur imprévue, on passe d'une assemblée qui se dit nationale, à une constitution (septembre 1791), une monarchie Constitutionnelle, une République à partir de 1792, qui prend l'aspect d'un directoire, et qui se termine avec le consulat en Novembre 1799. Se heurte tout de suite à une résistance des Autres pays d'Europe qui sont des monarchies traditionnelles, qui verront d'un

aboutissant à divers principes, dont 3 principaux : - le mariage est monogame (un seul partenaire, importance dans la stabilité de la société) - le mariage est indissoluble, il ne peut être rompu que par la mort d’un des conjoints. Il n’y a pas de divorce possible. Ce point était assez délicat à faire respecter par les rois mérovingiens qui ont d’ailleurs voulu changer ces règles sur le mariage. Le remariage sera toujours possible sous l’Ancien Régime mais avec une certaine défaveur - la liberté du

journées de travail. Robespierre, Camille Desmoulins, vont être contre cela. Dans cette société le mérite doit se substituer à la naissance. Donc pour la plupart des constituants ce n'est pas grave d'exclure les citoyens car ce n'est que provisoire. Le 22 décembre 1789 est votée cette loi du cens. une restriction supplémentaire, le suffrage indirect Ce n'est pas nouveau. Nouveaux niveaux d'imposition qui vont constituer un certain nombre de barrage. Un suffrage à deux degrés. On va décider

noblesse et le clergé. C'est le premier acte de rébellion amorçant la révolution. Ils s'attribuent donc le pouvoir administratifs et fiscaux (les impôts ne seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance

limitée et ensuite de la 1ère république, révolution politique peine ont aboutirez, révolution sociale aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que

à l’humanité à travers la littérature, publié les lettres Persanes (1720, publié anonymement). Il développe un gout pour l’écriture et se met à voyager (séjour en Angleterre). Il va préparer l’œuvre de sa vie : De l’esprit des Lois, 1748 (travail de 20 années) : établir les principes de la pensée libérale. Il appartient à la magistrature, il connait très bien ce milieu parlementaire qui vise à limiter le pouvoir royal. Il n’adhéra jamais complètement à la violence du discours parlementaire. Lors

physique. Pour faire la guerre ou rendre la justice, une reine ou une duchesse doit s'appuyer sur les hommes et un conseil masculin ». Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge, selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498 Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées. Elles le furent pour tous les Etats généraux suivants (par exemple ceux de 1484 convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis