Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

ajoutent que ce sont eux désormais qui voteront l'impôt et s'occuperont des finances. La réaction  du Roi. Devant la proclamation de l'Assemblée Nationale, le haut clergé et la haute noblesse se tournent vers le Roi et lui demandent de réagir. Le 20 juin, les députés trouvent fermée pour travaux la salle où ils se tiennent d'habitude. Ils trouvent une salle vide, la salle du jeu de paume et prêtent un serment: ne jamais se séparer tant que ne sera pas votée une Constitution(serment du jeu de paume

République. Révolution politique peine à aboutir mais la Révolution sociale aboutit en peu de temps. D’après Chevalier, la société nouvelle issue de la Révolution constitue « la politique majeur de la Révolution ». La Constituante (juin 1789 – septembre 1792) Des Etats généraux à l’assemblée constituante. La convocation des Etats généraux. Qu’est-ce que les Etats généraux ? C’est l’assemblée des 3 ordres convoqués par le roi à Versailles le 8 aout 1788 pour le 1 mai 1789. Mais la dernière convocation

sont pendus). • Civils : - privilèges successoraux : pour les nobles il y a une règle qui permet que l’ainée reçoive une grande partie du patrimoine du défunt = droit d’aînesse. Pour les roturiers, il n’y a pas de succession. - Majorité : elle est à 20 ans pour les nobles et 15 ans pour les roturiers. Les nobles sont donc plus protégés. • Fiscaux : il y a deux ordres privilégiés car ils ont de multiples exemptions fiscales, cela concerne le clergé et la noblesse. Le Tiers Etat assume une charge

un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal. 1. Qu'est-ce qu'une norme ? C'est une manière dont devrait être une chose, un comportement, une conduite humaine. Elles ne sont ni vrai ni fausses, seulement transgressées ou respectées. Elles répondent a

respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de droit (ex : l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le

a la laïcisation des institutions familiales , en vehiculant des idées favorables a la liberté du divorce , de l’union , l’egalité entre les enfants légitimes ou naturels , la suppresion de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’age de 21 ans . Ce droit intermediaire , est remis en cause par la revolution , l’etat civil est confié au municipalité , par un decret du 20 septembre 1792 . Cette laïcisation de l’etat civil depouille l’eglise de son emprise sur l’etat des personnes.

« Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclaré à l’Etat civil ET en l’absence d’un certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, un acte d’enfant sans vie est inscrit sur le registre des décès. » Deux décrets et deux arrêts, 22 aout 2008. Circulaire du 19 juin 2009 : précise les conditions de délivrance du certificat médical La délivrance d’un acte d’enfant sans vie est subordonnée à la production d’un certificat attestant de l’accouchement de la mère.

........................................................................................................ 22 L’ELEMENT GERMANO-FEODAL : ............................................................................................................... 22 Les institutions et les relations interindividuelles, Ve - XVIIIe........................................................................... 22 Séance 5 ..............................................................................................

soldats et ainsi faire cesser ce pillage. Fin XVII (1695), un nouvel impôt, la capitation, c’est un impôt par tête. Il est personnel. Cet impôt doit en théorie être payé par tout le monde. Quand il est établi en présence de 22 classes, la 1ere classe paie 2000 livres, la 22e classe : 20 sous payés par les plus modestes. Cet impôt a été très critiqué. Le clergé va proposer de remplacer l’impôt par un impôt global. Les pays d’Etat ont pu aussi la racheter. L’Etat va faire preuve ????? au XVIII, 2 impôts

a la laïcisation des institutions familiales , en vehiculant des idées favorables a la liberté du divorce , de l’union , l’egalité entre les enfants légitimes ou naturels , la suppresion de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’age de 21 ans . Ce droit intermediaire , est remis en cause par la revolution , l’etat civil est confié au municipalité , par un decret du 20 septembre 1792 . Cette laïcisation de l’etat civil depouille l’eglise de son emprise sur l’etat des personnes.