Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

dans la relation homme-femme. Progressivement le législateur est intervenu pour consacrer cette égalité dans le code civil, 1er loi celle du 18 fév. 1938 reconnait la capacité juridique à la femme mariée, logique de protection consacre dans la loi du 22 sept 1942 : le mari doit protection a la femme, la femme a obéissance a son mari. L13 juillet 1965 : portant réforme des régimes patrimoniaux et L4 mars 2002 sur le nom de famille a mis fin au monopole de transmission du nom de famille du père. Mvt

même posé la question de savoir si toute grossesse pouvait donner lieu à un tel acte => Une circulaire du 30 novembre 2001 est intervenue. Elle a adopté les critères de viabilité posés par l’OMS « un enfant doit être considéré comme viable après 22 semaines d’aménorrhées ou s’il a atteint 500g de poids de corps » => on a calqué sur des critères scientifiques pour poser les conditions d’établissement d’un acte d’enfant sans vie. Le statut des enfants ne correspondant pas à ces critères = un

d’être humaniste ? Comparaison entre des œuvres de la Renaissance et des œuvres de Moyen-Age dans deux domaines : 2) La sculpture 3) La peinture 4) Tour dans la littérature 1) Humanisme et Renaissance (page 20 et 21) Comparaison des documents 1 page 20 et 2 p 68 (a) Comparaison des documents 1 page 20 et 2 page 78 (b) a) – Relation de confiance entre le client et le vendeur, comme Adam et Dieu (cf. « La Création d’Adam » de Michel-Ange) - On parle également de la Création b) Voiture parfaite, comme Homme

administrateur établit un inventaire des biens du présumé absent et le dépose au greffe du tribunal régional. Il a pouvoir de faire les actes conservatoire et de pure administration et peur être autorisé en cas d'urgence à faire des actes de dispositions (art 20). Au plan extrapatrimonial, s'il y a des enfants mineurs, le tribunal les déclare soumis au régime de l'administration légale ou de la tutelle. (à voir dans "Les incapacités"). b) - La déclaration de présomption d'absence (art. 2) La déclaration

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 2011-08-23 Cours samedi 24 septembre de 10h à 12h dans l’amphi labrac. Samedit 1er octobre dans la0amphi chaboulet Lundi 8 octobre dans l’ampi Say Pour samedis prendre entré pasteur I – Les personnes Les personnes sont des être capables de jouir de droits. Ce sont donc les sujets de droit. Définition de droit : 2 sens ; * le Droit objectif, ce qui signifie l’ensemble des règles juridiques destinées

intérêts en présence ( l'intérêt général dominant les intérêts particuliers ), tandis que le droit international, droit des accords internationaux, est fondé sur l'égalité des Etats. - Le droit international public a connu une expansion importante au 20° siècle, avec le développement des relations internationales, sur le plan politique et diplomatique, mais aussi commercial et économique. Sa nature s'en est trouvé modifiée : traditionnellement, le droit international public se définit par son caractère

administrateur établit un inventaire des biens du présumé absent et le dépose au greffe du tribunal régional. Il a pouvoir de faire les actes conservatoire et de pure administration et peut être autorisé en cas d'urgence à faire des actes de dispositions (art 20). Au plan extrapatrimonial, s'il y a des enfants mineurs, le tribunal les déclare soumis au régime de l'administration légale ou de la tutelle. b) - La déclaration de présomption d'absence (art. 2) La déclaration de présomption d'absence intervient

19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta. 24 § 2 : Les droits du parlement anglais

constituer autant de limites du pouvoir de l’Etat fédéral. Ces amendements furent appelés « Bill of Right ». La commission qui va rédiger ces amendements est présidée par James Madison, qui fait adopter par le Congrès américain dix amendements le 26 septembre 1789, un mois après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en France. Ces amendement entre en vigueur le 15 décembre 1789. * Le premier amendement pose le principe de la liberté de conscience, d’expression, de presse et de réunion

fallait donc une personnalité forte et un projet politique ambitieux par exemple avec la réalisation de travaux important. Par exemple Turgot dans le Limousin a créer de grandes routes. La durée de la fonction n'était pas définie d'avance, entre 10 et 20 parfois 40 ans. Assez longtemps pour appliquer une politique cohérente. Ça fonctionne bien jusqu'au 18ème, il y avait des intendants éclairés qui soignaient l'économie de leur province. Mais avec les contestations, leur politique sera affaiblie