Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

l'injuste. Cf. les rencontres et les divergences dans les arguments présentés par Grotius (De iure belli ac pacis) et par Gentili (De iure belli, libri tres). 7 BADRI Karim, Les droits de l'homme au Maroc, Mémoire DIU "Droits fondamentaux", 1998, p. 22. 8 GLOTZ Gustave, La cité grecque, Albin Michel, 1928 (réédition poche 1968), p. 331. 5 Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002 www.droits-fondamentaux.org Un droit fondamental vieux de 3 000 ans : l'état de nécessité 127

Septante, pratiquée au IIe siècle avant Jésus-Christ à Alexandrie. Imprimée pour la première fois en 1456 par Gutenberg, elle est vite suivie par d’autres éditions. Mais c’est en langue vulgaire que les éditions se multiplient : avant 1520 paraissent 22 bibles en allemand, 23 en français, 12 en italien, etc. Non seulement on rend le texte accessible à ceux qui savent lire, mais on cherche à produire un texte plus original. Entouré d’hellénistes, Luther traduit la Bible en se séparant de la Vulgate

fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent ce u qui jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année et nous verrons qu’en 20 ans ca a beaucoup évolué, nous verrons comment que juge judiciaire intervinrent dans le champ du droit constitutionnel. C’est le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si

Celles-ci sont considérées sous 2 angles : sous un angle familial (la famille, droit des personnes au sens général) et sous un angle individuel (droit des personnes au sens strict). Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette liberté, le concubinage est une situation qui produit des conséquences juridiques qui ont : d’abord

religieuse. Prolongée par un français, jean calvain formé dans l’université de paris qui aura connaissance de ces écrits, embrassera la foi reformée. Il s’enfuira en suisse à Genève. Au XVIIe siècle, on compte env. 3 million de luthérien (protestants) sur 20 millions d’habitant. Il n’y a pas d’unité religieuse et la fracture religieuse coïncide avec la fracture politique. Un prince a une arme de soldats protestants (au début du XVIIe siècle lors de la guerre de 30ans en 1618. C’est une guerre déclenchée

en particuliers sous l’influence de ce qui se passe à l’étranger en particulier en Allemagne, au Portugal et en Italie. La monarchie va imposer partiellement la motivation des arrêts mais seulement en matière criminelle. Il va falloir attendre un décret de l’AN constituante sous la révolution au mois d’aout 1790 pour que la motivation de tous les jugements devienne obligatoire.  Le deuxième inconvénient majeur est la difficulté de prendre connaissance des arrêts du parlement. Les parlements interdisent

d'un droit subjectif, mais d'un élément de l'ordre public (v. à propos de la publication "attentatoire à la dignité de la personne humaine" de la photographie du corps, gisant sur la chaussée, du préfet Eyrignac assassiné en Corse : Cass. 1ère Civ. 20 déc. 2000, D. 2001.II. p. 885, note Gridel). En second lieu, des droits et libertés peuvent être reconnus à des centres d'intérêts juridiquement protégés ne constituant pas pour autant des personnes physiques. Il en va ainsi pour les entités couramment

Portugal, Algérie, Pologne …). La France constitue l'un des meilleurs exemple historique de cette forme d'état unitaire puisque le principe suivant lequel la république est indivisible, a été posé par la convention dans une proclamation du 24 Septembre 1792 afin de faire échec aux tendance fédéraliste qui se manifester à l'époque. Principe jamais remis en cause, mais l'administration de l'état unitaire peut être aménagé de différentes façons et c'est ainsi que l'état unitaire peut être centralisé

puissance de Carthage (en Tunisie).  Ce sont les Guerres puniques. ( ?) 1ère guerre, milieu IIIème avt JC : elle concerne la Sicile (Rome sort vainqueur, la Sicile devient 1ère province Romaine). A partir Sicile, s’empare Corse et Sardaigne. 2ème Guerre, 20 ans après : en Espagne avec épisode d’Hannibal, qui surprend Romain en arrivant en Gaule et en traversant les Alpes avec des éléphants et arrive au porte de Rome. C’est le général Sypion ( ?) qui les arrête au porte de Rome.  In extremis, victoire

18 brumaire et la constitution de l'an 8. Exilée, elle vivra dans la clandestinité mais publiera sa pensée dans des romans Dans romans, elle montre attachement pour le système anglais, supériorité protestantisme au catholicisme, elle défend le divorce, elle dénonce la condition féministe dans la famille patriarcal, ce qui déplaît notamment à Napoléon. En 1811, elle se remarie et meurt en 1817. A son décès, elle laisse inachevée une oeuvre « considération sur les principaux événements de la Révolution