Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

trouvaient aussi sur le chemin menant à l'échafaud et participaient aux "messes rouges", trempant leurs mouchoirs dans le sang des victimes. La plus célèbre des tricoteuses est Aspasie Carlemigelli qui foula aux pieds le cadavre du député Féraud, massacré le 20 mai 1795..." do (1)Les cahiers de doléances et la réunion des États généraux a suscité de grands espoirs parmi la population française. Les paysans espèrent une amélioration de leurs conditions de vie avec l'allègement, voire l'abandon des droits féodaux

synthèse entre les aspirations à la liberté et à l’égalité exprimées lors de la Révolution et le besoin d’ordre des Français. Y parviendra-t-il ? Pourquoi la RF est-elle la pierre d’angle de notre démocratie ? I la fin de la Monarchie Absolue 1789-1792 A) la contestation de l’Ancien Régime 1) contestation sociale • La crise sociale des années 1780 La population française est plus nombreuse (28 millions d’habitants), plus prospère (la peste, la guerre et la famine ont disparu, l’agriculture

REVOLUTIONNAIRES Elles sont nombreuses et multiples. Elles sont juridiques, éco, politiques… En matière de Droit Privé, par ex, la Révolution a laïcisé le mariage, qui était avant cela un sacrement indissoluble. Cela va de pair avec l’introduction du divorce dans le Droit français. La propriété devient libre. L’égalité, {text:soft-page-break} à défaut d’être politique, est appliquée en matière fiscale et sociale. Dès la première réunion de l’AN constituante, les révolutionnaires sont à la recherche

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

du clergé et de la noblesse qui sont favorables a un vote par ordres. Le roi prend position en faveur des ordres privilégiés. Le 17 juin considérant qu’ils représentent 96% de la nation les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale. Le 20 juin réunit dans la salle du Jeu de Paume les députés s’engagent à rédiger une Constitution. Le roi condamne les initiatives du Tiers-Etat mais face à leur détermination il finit par céder. Le 9 juillet, le Tiers-Etat parvient à faire siéger les ordres

philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, à la suppression de l’autorité paternelle sur les enfants à partir de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat civil dépouille l’Eglise de son emprise sur l’état des personnes. 3) Le code civil affirme deux grands

différents justifieront cependant la Terreur passée mais la réprouveront pour l'avenir, tous deux parleront d'unions et annonceront la fin de la révolution. La Convention ne reniait pas l'' uvre accomplie, Marat allait être transféré au Panthéon le 21 septembre 1794. Le remaniement gouvernemental Le 29 juillet (11 thermidor), sur proposition de Tallien, la Convention décrétait que les différents comités révolutionnaires seraient renouvelés par quart chaque mois. Prieur de la Côte d'Or et Jeanbon Saint

l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791. Assemblée Législative : Octobre 1791 à Septembre 1792. Monarchie constitutionnelle, le roi est le chef de l’exécutif et le pouvoir législatif est détenu par une Assemblée composée de députés. Le roi n’a plus beaucoup de pouvoirs, ils ont été limité ds la Constit. Ex : le roi a un droit de veto Le 10 aout 1792 à la suite d’une insurrection populaire le roi est emprisonné. L’assemblée législative se déclare dissoute et il va

canonici. Ce corpus était composé de quatre textes : 1. Le décret de gratien. C’est le premier texte du corpus. C’est une collection canonique qui a été formée avant 1150. Ce n’est pas un code officiel. Ce texte servait pour l’enseignement du droit canonique et il a eu énormément de succès dans toute l’Europe. Ce texte est du même ordre d’idée que les Institutes de Gaius sauf que c’est pour l’étude du droit canonique. 2. A partir du décret de Gratien, les papes ont continué de légiférer jusqu’à la

dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine. Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante :