Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

écartèlement deviendra un symbole du pouvoir brutal de la monarchie absolue. 1759 3 septembre: Condamnation de l’Encyclopédie pour irreligion. Le mouvement " anti-philosophique " atteint son maximum. Avec l’appui de Madame de Pompadour et quelques ministres éclairés, Diderot réussira à publier les derniers tomes sous " privilège tacite " ou permission non-officielle. (La publication s’achèvera en 1772.) 19 septembre: Chute de Québec Bombardés par la marine britannique depuis deux mois, les Français

permis par les protestants. * Philosophe du XVIIIème siècle : laïcisation de la famille en véhiculant des idées favorables au divorce, à l’union, à l’égalité entre l’enfant légitime et l’enfant naturel, la suppression de la puissance paternel sur l’enfant après ses 21ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution(1789) Décret du 20 septembre 1792 : état civil et laïque -> l’Eglise est dépouillée de son emprise sur l’état es personnes. Le Code Civil : 2 grands principes

* 3.2.2.2 L’Assemblée législative * 3.3 La chute de la monarchie * 3.3.1 La marche vers la guerre * 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force * 3.3.3 Le renversement de la monarchie * 3.3.4 Le 10 août 1792 : la seconde Révolution * 3.3.5 Les forces en présence à la Convention * 4 La Première République * 4.1 Girondins et Montagnards * 4.1.1 Procès et mort du roi * 4.1.2 La Vendée * 4.1.3 La fin des Girondins

le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R. en Histoire du Droit à l’Université de Rennes 1 Septembre 2004 L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 Je remercie Madame le professeur Marie-Yvonne Crépin pour

mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais

proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte une forte minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide de se joindre aux députés du tiers état pour la vérification des pouvoirs. Le 20 juin, le roi fait fermer la salle des Menus Plaisirs, lieu de réunion du tiers état. Ceux-ci se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis David Dans un grand enthousiasme, ils prononcent

proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte une forte minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide de se joindre aux députés du tiers état pour la vérification des pouvoirs. Le 20 juin, le roi fait fermer la salle des Menus Plaisirs, lieu de réunion du tiers état. Ceux-ci se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de paume par Jacques-Louis David Dans un grand enthousiasme, ils prononcent

physiocrates prônent l’attachement au principe de la liberté économique par Quesnay. C’est aussi la loi de l’offre et de la demande qui va faire la qualité des produits aussi. Turgot est convaincu de ca et il devient ministre des finances le 13 septembre 1774 il va mettre en œuvre les premières réformes, il proclame la liberté complète du commerce des grains, les grains bases de l’alimentation. Les négociants en blé ne pouvaient vendre qu’à des lieux fixes, à des prix fixes, a des heures fixes

Possibilité de les faire interner par la puissance publique si “l’autorité du père était bafouée, la paix familiale compromise ou que le père avait de graves sujets de mécontentement “. [pic] 18ème siècle * De 1789 à 1792 - Majorité abaissée à 21 ans. - Puissance paternelle violemment remise en cause. - Suppression des lettres de cachets permettant d’enfermer l’enfant récalcitrant. - Institution d’un Tribunal domestique de la famille

le 17 juin 1789. C’est le premier acte de rébellion révolutionnaire. L’Assemblée nationale constituante nomme un Président (Bailly : astronome) et se saisit du pouvoir fiscal, forme capitale du pouvoir politique (elle décrète que les impôts doivent cesser d’être perçus). Le 20 juin 1789, l’Assemblée nationale constituante et donc les députés font le serment de doter la France d’une Constitution (serment du Jeu de Paume rue des Etats Généraux à Versailles). Le 25 juin 1789 le roi prend le