Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

régions, faute de grains, la pomme de terre faisait son apparition. Côté politique, la vente des biens nationaux et la déchristianisation sont les évènements marquants de la période. La déchristianisation est mal vécue dans les campagnes où les divorces, les exactions contre les prêtres et les religieux, la suppression des offices irritent et exaspèrent la peuple. La vente des biens de l'église et des émigrés a profité principalement aux gros fermiers et aux petits notables. Au bas de l'échelle

HISTOIRE DE LA REVOLUTION ET DE L’EMPIRE COURS 1 : 26 septembre 2011 Période novembre 1799 au 22 juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus

refusent la révolution. On leur demande de prêter un serment faute de quoi ils ne sont plus payés Le roi met son veto à ces deux décrets. B. le fatal engrenage Constitution sept 91 !: 30 sept 91 l’assemblée constituante se sépare Jacobin : donne naissance aux girondins et aux montagnards. Au soir du 20 juin 1791 la famille royale quitte les tuileries, mais le 21 juin 1791 le roi est reconnu est il est arrêté. Mais l’assemblée

reste de la France : * problèmes d’approvisionnement * violence : la Grande Peur (pillages) 14 juillet : prise de la Bastille : importance symbolique. L’Assemblée adopte des décrets. (conditions de W assez complexes) Nuit du 4 août : révolution sociale. Adoption du décret abolissant tous les privilèges : égalité. La FR devient le seul pays d’Europe à connaître la liberté & l’égalité. Fin août : suspension du travail de la Déclaration des Droits. 17 articles Cette

d'État civil mandaté par l'État ou religieuse lorsqu'elle est actée par le prêtre d'une religion. Le mariage est une union à vie dans certaines religions (telle que le catholicisme). Ou alors à durée indéfinie, ne s'achevant qu'avec le divorce ou après le décès de l'un des conjoints. Le mariage implique en général des relations sexuelles entre les époux (devoir conjugal légalement obligatoire jusqu'à récemment dans la plupart des législations, et encore aujourd'hui dans de nombreux

et veut leur demander de prendre es mesures qu'il veut. Mais cela ne se passe pas comme ça. En juin, des députes des États généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, en cela ils prétendent que ce sont eux (députés) qui représentent le peuple. Le 20 juin, ils font serment de ne pas se séparer avant d'avoir rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit = la norme suprême qui organise et limite les pouv de l’État. On trouve dans la constit

naissance de la souveraineté nationale et l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789 . le 20 juin 1789 , a lieu le serment du jeu de paume ( Les députés formant l'assemblée jurent de ne pas se séparer avant d'avoir établit une constitution ) . Le 9 juillet , s'ouvre la période de la constituante grâce aux députés . Le 14 juillet marque

s’achèvera en 1772.) {text:list-item} Bombardés par la marine britannique depuis deux mois, les Français assiégés dans Québec capitulent. Le capitaine John Knox prend possession de la ville qui n'est plus qu'un champ de ruines. Le 13 septembre précédent, l'infanterie britannique avait défait les troupes françaises lors de la bataille des plaines d'Abraham, bataille au cours de laquelle Montcalm avait été tué. Les 15 000 habitants de la province deviennent sujets de la couronne d'Angleterre

la « folle »…………………………………………………p. 14 3. Les images de la militante engagée…………………………………………..p. 14 Troisième Partie : La parité, nouvel attribut d’Olympe de Gouges………………..…p. 20 1. Reconnaissance comme une héroïne par le public………………………….p. 20 2. Reprise d’Olympe de Gouges comme référence politique aujourd’hui…...p. 22 Conclusion………………………………………………………………………………...p. 23 Bibliographie……………………………………………………………………………...p. 24 Introduction L’axe de recherche des T.P.E, « le processus d’héroïsation »

puissance plénière, d’abord sur le plan politique, mais aussi sur le plan juridique. Là encore, ces listes montrent que c’est du roi que tout procède. Un peu avant Jean Bodin, on retrouve cette énumération en 1520 par Jean Ferault, qui énonce les 20 prérogatives de la couronne de France. Ce sont les marques de souveraineté de Jean Bodin, ce sont les droits que l’on appelle alors « droits régaliens » ou « grandes régales », qui sont la manifestation du pouvoir absolu du roi. Là encore, sans souci