Décret Gratien Partie I Distinction Iii

frontières, les limes, de l’empire. Face aux envahisseurs, ils vont s’unir en confédérations, et au terme de ce changement, deux groupes principaux voient le jour : - Les Franken, les féroces et les libres. - Les Alamani, le reste des hommes. A partir de ce 3ème siècle, ces peuples restent à la frontière de l’empire romain d’Occident. L’empire a su se défendre, mais qui traverse une très grave crise et qui a des difficultés à assurer la sécurité de l’empire. Début du 5ème siècle : Ils sont poussés

| |            | |        I. - La notion juridique d'obligation  [pic] | |                     A. - Un rapport entre des personnes

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 I. Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 A La succession testamentaire. p. 4 B. La succession Ab Intestat. p. 4 II. Désignation des successibles. p. 5 A. La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 1. De l’agnation à la cognation. p. 5 2. Les ordres et les classes de successibles. p

Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction. La loi crée le droit. Au

diqu HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE Sommaire Introduction 3 Première Partie : Les états historiques du droit naturel 4 Chapitre 1 Le jus naturalisme classique 4 Section 1 La naissance de l’ordre juridique dans le monde grec 4 §1. Microcosmos 4 §2. Platon et la Loi 7 §3. La politeia d’Aristote 9 Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome 11 §1. La philosophie romaine 12 §2. Cicéron et la pensée romaine classique 14 Chapitre 2 Le droit naturel dénaturé ou

tellement fort que dans une démarche historique large, on peut considérer que le droit des biens apparaît quand la propriété est protégée. La propriété est protégée tout d'abord, par le droit pénal, par l'incrimination du vol. Il y a droit des biens à partir du moment où le vol est sanctionné. La propriété, c'est le vol >> Proudhon. Pour que la propriété puisse être protégée, il faut avoir une société qui ait un certain niveau et une certaine forme de développement. Le vol pourra être sanctionné dès

de France. ------------------------------------------------- SECTION 2 : Le pouvoir normatif retrouvé. * La création du droit reste quand même modeste jusqu’au 15e siècle. I. Le droit royal source en expansion. * 1ère expression du droit royal ds (ac les baillis + parlement). * C’est à partir du 13e que le pouvoir royal légifère et s’affirme peu à peu conforté par la doctrine. * A. Les progrès de la législation royale. * Milieu 12e : le roi essaye d’appliquer certaines

transformer en sources obligatoires du droit. Le juge est tenu de suivre cet avis. August créé un mécanisme nouveau qu’on appel le « jus publicum respondendi », une sorte de brevet attaché à certains juristes ; seulement certains peuvent en jouir. A partir du moment où on en est titulaire, leurs opinions deviennent force obligatoire. Ils fixent officiellement un point de droit en vertu de l’autorité de l’empereur. Le juge qui est confronté à un problème va lire les juristes. Ces juristes sont des juristes

les hommes d’une même société. | ------------------------------------------------- LECON 1/ LE DROIT DANS L’ANTIQUITE DE L’ORIENT ANCIEN AUX CITES GRECQUES L’antiquité période qui date e 4 milles ans avant notre ère. On observe qu’il y a une partie du monde qui plus colonisée tel que l’Irak, Iran, Turquie, Palestine … C’est une zone très peuplé, le point commun de ces civilisations est que la religion y joue un rôle très important. Nos sommes dans des civilisations au cadre polythéiste.

barbares ont une situation hybride : ½ barbare, ½ romaine. 476 : émergence des francs. Chapitre 1 : Les caractères romain et franc de la royauté mérovingienne (Vème - VIIème siècle) Après 476, Childéric, le père de Clovis, règne déjà sur une partie du peuple franc, dits Francs Saliens. Ils sont installés depuis le milieu du Vème en raison d’un fedus (traité de confédération conclu avec Rome). Childéric a participé aux dernières campagnes de l’Empire romain contre les barbares outre-rhin pendants