Décret Gratien Partie I Distinction Iii

de central jusqu’à la révolution française. La notion même de monarchie de droit divin dérive elle aussi de cette dialectique, et elle est le résultat de ces siècles de théocratie. A la fin de cette période la théocratie pontificale aura perdu la partie mais il en restera quelque chose, c’est la sacralisation de l’Etat. Les Etats vont reprendre leur autorité avec la sacralisation qu’ils auront prise à l’Eglise. La séparation : Réforme « grégorienne » et révolution pontificale Il faut

Romain classique - Le Droit Romain Post classique I/ Ancien Droit et le droit romain classique (VIIIe av –IIIe ap JC) Le système juridique Romain est un système politique avec une évolution lente. Pendant la période des Rois, on parle d’ancien Droit romain. A l’avènement de la république, le droit romain est modifié mais trop lentement. Durant le 3ème siècle av JC, le fond du Droit ne connait pas d’essentielles modifications. Au III, les institutions de la république romaine, font des

Les laïcs sont les membres de la communauté chrétienne qui n’appartiennent pas au clergé ni à un ordre religieux. Le terme laïc provient du latin laicus, commun et du grec laikos qui signifie “du peuple”. C’est le décret de Gratien au milieu du XIIe siècle qui reconnaît la distinction : “Il existe deux sortes de chrétiens, les clercs et les laïcs”. Cette œuvre fondamentale du droit canonique distingue les clercs liés par leurs activités spirituelles et leur continence avec les laïcs liés par leurs

concepts que sera étudiée l'histoire de la condition juridique de la femme mariée depuis ses premiers développements en droit coutumier jusqu'à la codification de 1866. " Professeur à la Faculté de dro i t de l'université de Sherbrooke. 1 O0 Revzte de Droit ( 1 9 7 1 ) 2 K.D.U.S. I - LE M A R I CHEF DE LA COMMUNAUTÉ CONJUGALE L'existence de communautés familiales est sans nul doute un trait caracté- ristique de la vie au Moyen-Age. A cette époque, l'individu vit rarement isolé et s'il est

PRELIMINAIRES            I.- Définition juridique de l'obligation                      A.- L'obligation crée un rapport entre des personnes                      B.- L'obligation a un objet                        C.- L'obligation présente un caractère contraignant            II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B.- Incidences de l'économie sur le droit            III.- Divisions chronologiques

dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit. Section I : Notion de droit public romain Le droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation

net recul. Cette période a joué un rôle fondamental dans la formation de notre droit. Cette période a fonctionné comme un incubateur, lequel a produit une identité juridique originale. -Xème -> XVème : la France affirme un droit propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant

celui qui va former pendant des siècles les générations de juriste au sein des universités médiévales (5 et 15e s) et moderne (tel qu'on les connaît aujourd’hui). Au sein de ses universités les juristes vont puiser une partie des solutions aux problèmes d’une pratique qui est principalement régit par le ​droit coutumier (dépend des régions qui se créer en fonction des habitudes de chacun)​, de ce complexe d’ordonnancement le Code Civil

DU COURS. 7 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 8 I. L’Antiquité greco-romaine. 8 II. Le Moyen-Âge. 10 A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La

GENERALE DU COURS. 5 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion