Décret N 2 06 388 Du 16 Moharrem

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes

Les procédures fiscales définissant tous les aspects du contrôle et de contentieux qui mettent en relation l’administration et le contribuable pour les différents impôts et taxes sont détaillées et commentées avec précision. D.G.I. Avril 2011 2 Les obligations et les droits qui incombent au contribuable et à l’administration notamment en matière de déclaration, de versement, de tenue de comptabilité, de vérification, de recours administratifs ou devant les commissions et les tribunaux sont

Les procédures fiscales définissant tous les aspects du contrôle et de contentieux qui mettent en relation l’administration et le contribuable pour les différents impôts et taxes sont détaillées et commentées avec précision. D.G.I. Avril 2011 2 Les obligations et les droits qui incombent au contribuable et à l’administration notamment en matière de déclaration, de versement, de tenue de comptabilité, de vérification, de recours administratifs ou devant les commissions et les tribunaux

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DANS LE MONDE ET AU MAROC -2007- 16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications

la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. - Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression de service militaire, bulletin officiel n°5522 du 15 rabii II 1428 (3-5-2007), page 581. 1 - Bulletin Officiel n°5210 du 16 Rabii 1425 (6 Mai 2004), p.600. -2- DAHIR N° 1-03-194 DU 14 REJEB 1424 (11 SEPTEMBRE 2003) PORTANT PROMULGATION DE LA

MAROC -=-=-=- OFFICE DES CHANGES -=-=-=-=- BALANCE DES PAIEMENTS 2007 La reproduction des informations contenues dans la présente publication est autorisée sous réserve d’en mentionner expressément la source Site Internet : www.oc.gov.ma 2 LISTE DES PUBLICATIONS STATISTIQUES DE L’OFFICE DES CHANGES -=-=-=-=- Balance des Paiements : Rapport annuel ; Position Financière Extérieure Globale ; Balance Commerciale : -édition provisoire ; -édition définitive ; Balance des Règlements ;

Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite : Crédit à moyen terme : Conseil national du crédit et de l’épargne : Crédit Populaire Marocain : Court terme : Dirham : Evolution : Formation Brute du Capital Fixe : Facilités de caisse, trésorerie -2- NOTE D’INFORMATION Augmentation du capital de Maroc Leasing IS Kdh Mdh MLT OCDE Opération PB PCEC PNB ROA ROE RAI RN SCR Société TEG TIMP TMIC TMP TVA : Impôt sur les sociétés : Millier de dirhams : Million de dirhams : Moyen et long terme

réglementaire » se penche sur les règlements qui régissent l’investissement en général et l’investissement étranger direct en particulier. On trouvera à l’annexe 1 une liste de multinationales et grandes sociétés marocaines importantes dans la région. L’annexe 2 fournit les coordonnées de certaines sources d’information additionnelles, y compris des sites Web, et l’annexe 3, des contacts utiles aux investisseurs. L’annexe 4 énumère les conventions de non-double imposition et les accords de protection et de promotion

Rabat Tél. : 0537 72 73 01 Fax : 0537 70 14 21 2 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) Séance Publique Objet : Travaux d’extension de l’Internat de l’Ecole Mohammedia d’Ingénieurs à Rabat – Extension 2 - (3ème tranche) Marché passé après Appel d'Offres ouvert en application des dispositions des articles 16 al 1 § 2, 17 al 3 § 3 du décret n°2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions