Décret N 2 06 388 Du 16 Moharrem

n’aurions eu auprès de personne d’autre. Et enfin, Mes vifs remerciements à tout le personnel administratif de l’a trésorerie qui a su se montrer disponible chaque fois que j’ai sollicité leur concours pendant ce travail. ELGUERROUJ SARA Page 2 [AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT/FRS 2011/2012 Avant propos Agrémenter ses notions théoriques d‘expériences pratiques, passer de la conception à l‘application, plonger dans le monde professionnel, tel est le débouché de toute

Slimane/Karim : Promo Auditeur 2009/2011 l’établissement de budgets modificatifs. Les modifications du budget doivent intervenir dans les mêmes formes et conditions suivies pour son adoption et son approbation, à l’exception de certaines modifications ». 2. les budgets annexes : l’article 10 définit le budget annexe comme étant le document « qui décrit les opérations financières de certains services qui n’ont pas été dotés de la personnalité morale et dont l’activité tend, essentiellement, à produire des

STAGE : Du 16 Mai au 11 Juin Elaboré par : Encadré par : 2010-2011 PLAN * Remerciements * Introduction * Partie 1: Présentation * Le centre hospitalier Ibn Rochd * Missions du CHIR * Fiche signalétique * Organigramme du CHIR * Organes de gestion * Division des achats et des approvisionnements  * Le service des marchés * Partie 2 : Politique

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif urbain, portée et limites 10 I- La Régie Autonome de

DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 1 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03

Bulletin Officiel n° 5518 du 19 avril 2007 Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) ; EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre

D’APPLICATION PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES 1. Fondement publics 2. Apports de l’audit dans le secteur public 3. L’audit interne dans le secteur public 4. Objectifs de l’audit des marchés publics de l’audit des marchés PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE ET OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS 1. Travaux Préliminaires 2. Phase d’étude 2. Travaux de vérification 3. Phase de conclusions TROISIEME PARTIE : CAS D’APPLICATION

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi