Décret N 2 06 388 Du 16 Moharrem

Ecole des Sciences de l'Information Marchés publics Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. B.O n° 6140-25 du 04/04/2013 El Houssaine AZOUR | Support de cours relatif aux marchés publics 09/20/2013 | 1/97 Ecole des Sciences de l'Information Table des matières  Chapitre premier : Dispositions générales .......................................................................................................................................................

Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction des irrégularités 16 de formation. 16 A - Nullité

par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084; - Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le code pénal, promulguée par le dahir n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011); Bulletin Officiel

la notion de responsabilité dans le domaine des affaires à travers ses soubassements éthique, moral et juridique (§1)-Nous essaierons, s'agissant de la dimension juridique de la responsabilité, de préciser la spécificité de la responsabilité pénale (§2), pour ensuite définir ce qu'on entend par dirigeant auquel cette responsabilité est appliquée (§3), et les conditions dans lesquelles il peut en être en être exonéré soit dans le cadre organisationnel de son entreprise (§4) soit par l'effet de l'évolution

Office National d’Electricité Office National de Transport Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Parts de Marché Primagaz Holding Risques et Charges Note d’information préliminaire Afriquia Gaz – Emission de titres de capital 2 REX SAMIR SDP SEJ SMDC SOMAS T TCAM TIC TM TMTP TPZ TVA VA VAN VE VPA Yc % Résultat d’exploitation Société Marocaine de l’Industrie du Raffinage Sodipit Société d’Entreposage de Jorf Lasfar Société Marocaine de Distribution

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013). Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le

Social et les Institutions Financières Publiques. 26/10/04 13:10 1 26/10/04 13:10 2 TABLE DES MATIÈRES 7 Introduction Première Partie : Performances du Portefeuille Public et sa contribution au développement économique et social Titre Premier : Performances du Portefeuille Public 9 9 10 1 – Indicateurs Financiers 10 11 11 1.1 - Résultats nets 1.2 - Chiffre d’affaires 1.3 - Charges d’exploitation 11 2 – Valeur ajoutée 12 3 – Structure financière 12 12 12 13 3.1 - Actifs 3.2 - Fonds

— Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics I2349 La réforme du décret régissant les marchés de l'Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l'efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n'en demeure pas moins cependant, qu'après quelques années de mise en oeuvre du décret de 2007 un certain nombre d'insuffisances

de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat 1 Avertissement « L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 2 Dédicace A la providence, à mes parents, pour m’avoir mis le pied à l’étrier, à ma petite famille pour m’avoir obligé, bien malgré eux, à aller de l’avant. 3 Remerciements Mes remerciements vont à : -M. le Professeur Daniel GUTMANN, pour

Projet de décret n° 2-12-349 du……………………………………….………relatif aux marchés publics | ROYAUME DU MAROC | Le Chef du Gouvernement,Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ;Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée;Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements