Décret Sur La Décentralisation Administrative Du 25 Mars 1852

siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet 1830. Le mot

Constant rédige pourtant à la demande de Napoléon des Actes additionnels aux constitutions de l’Empire, d’inspiration libérale mais guère appliqués. Le 1er Empire a été marqué par un militarisme dévastateur pour toute l’Europe. B). Le 2nd Empire (1852-70) La constitution du 4 novembre 1848 établit le seul régime présidentiel que la France ait connu, qui mettait en présence un président de la République et une Assemblée nationale, tous deux élus au suffrage universel direct. Le président L.-N. Bonaparte

donnée au pouvoir législatif et ce pouvoir est confié à une seule chambre : l’Assemblée Nationale Législative dont les membres sont élus pour un mandat bref de 2 ans. Le suffrage est à l’époque masculin, censitaire et réservé aux hommes âgés de plus de 25 ans. Le pouvoir exécutif demeure lui confié au Roi, il n’est pas remis en cause : la constitution prévoit que la transmission de la couronne demeure héréditaire, et continue à prévoir que la personne du Roi est « inviolable et sacrée ». Elle prévoit

repose sur aucune constitution précise et qui se caractérise par un enchaînement de mesures d’exceptions relative a la Franc-maçonnerie (13aout 40) au statut des Juifs hors-la-loi (octobre 40), mesures à portée générale mais aussi sanctions administratives personnalisées contre individus qui gênent, contre un certain nombre d’homme politique de la IIIe République en 41 et début 42. + Création du STO en Allemagne. Un certain nombre de lecture montre que le régime ne s’est pas contenté d’une simple

internationales des droits de l’homme (celle de 1948 pas valeur int) ont importance : CESDHLF, de 1950, qui affirme également la primauté des droits naturels des hommes, qui s’impose au droit positif des Etats membres. Ratifiée par Fce 31 déc. 1973. Décret de publication du 3 mai 1974. Fallait accord de G. Pompidou, puis pt par intérim… Pas force jq tant que pas régulièrement publié : ratification ou signature par le gvt si accord international, puis Pactes des NU du 19 déc. 1966 : pacte relatif aux

naissance de la Troisième République, d’abord dirigé par un gouvernement provisoire qui a pris deux décisions majeures : - il institue le suffrage universel (masculin) ; - il abolit l’esclavage sans indemnité dans toutes les colonies françaises par décret. Ce décret est préparé par le député de Martinique et de Guadeloupe, Victor Schœlcher, le 27 avril 1848. Troisièmement, le modèle républicain se construit autour de symboles. On peut citer plusieurs exemples : Les Hussards noirs de la République c'est-à-dire

nombreux auteurs, la Révolution française de 1789 a marqué les esprits européens. A travers l’’empire de Russie dont dépendent les pays roumains, se répandent les principes de la Révolution. Citons à cet égard l’’observation que fit St. Marc Girardin en 1852, en se référant au voyage qu’’il avait entrepris seize ans auparavant dans les 5 Voici la justification du professeur Maus de l’’utilisation du terme « pratique constitutionnelle » ou « pratique institutionnelle » à laquelle nous souscrivons. Voir

constituent des limites à la puissance de l'Etat. Le territoire maritime est constitué par ce que l'on appelle la « mer territoriale » c'est-à-dire une bande de mer le long de la côte d'une largeur autrefois de 3 milles marins (un mille marin = 1852 mètres) et aujourd'hui de 12 milles marins. Elle permet aux Etats côtiers d'augmenter ainsi sensiblement la taille de leur territoire (d'où l'importance aussi des petites îles que les Etats essaient de conserver). Auparavant, il s'agissait d'une

l’Etat, ils disposent de peu d’autonomie. B) L’Etat unitaire de décentralisation C’est le système d’organisation des structures administratives de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décisions et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités territoriales et locales, établissements publics). C’est un pouvoir élu au niveau territorial ou fonctionnel. L’avantage de cette forme (Etat unitaire de décentralisation) est qu’on associe les citoyens aux décisions de tous les jours

Les membres des Congrégations interdites sont contraints à l’exil, parfois par la force : l’armée procède ainsi à l’expulsion des moines de la Grande Chartreuse. Des centaines d’établissements scolaires tenus par les Congrégations sont fermés par décret, certains déménagent dans les régions frontalières. En 1904 une nouvelle loi interdit aux Congrégations, même autorisées, d’enseigner. On assiste dès lors de part et d’autres à une flambée des passions.