Déduction Fiscale Agricole

global mais aussi personnalisé et progressif. Section 1 : Champ d’Application, Personnes Imposables Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé au Sénégal sont, quelle que soit leur nationalité, soumises à l’impôt sur le revenu au Sénégal. L’impôt est assis sur l’ensemble des revenus de source sénégalaise comme étrangère. Sont aussi passibles de l’impôt sur le revenu

votre Déclaration de ressources 2010 Personnes au foyer 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Charges déductibles • Fraction non imposable versée par votre organisme d’assurance maladie. Allocations de chômage et préretraites avant abattement fiscal • Allocations de chômage partiel ou total versées par Pôle emploi, allocations spécifiques de reclassement (ASR), allocations de formation-reclassement (AFR), allocations formation de fin de stage (AFFS) ou rémunérations des stagiaires du public (RSP)

révision du champ des encouragements fiscaux et la prise de mesures d'incitation à l'investissement. Article 2 Les mesures prévues par cette charte tendent à l'incitation à l'investissement par: - la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériels, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement; - la réduction des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices; - l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement

local des impôts dont le redevable prend effet à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date de son envoi. Elle est maintenue pour une période d’au moins 3 années consécutives. III- Exonérations III.1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) Sont exonérées de la TVA les ventes portants sur : 1. Les produits à consommation sur place comme le pain, semoule, farine, céréales, lait, sucre, sel, dattes, produits de la pêche, la viande fraîche, l’huile

consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; • A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • Exactitude des calculs. • Propreté des documents. • Vérification appropriée du travail. • Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE CRITERES PARTICULIERS DE COMPORTEMENT ATTENDU PERFORMANCE

d'imposition sur les revenues. on a un foyer fiscal, chaque membre du foyer peut avoir ses propres revenues.l'idee d'impot sur le revenue est d'addictioner toutes les revenues des membres du foyer fiscal. on peut avoir plusiers cathegories. on obtiendra le revenue global. ce revenue global sera taxé. quelles sont les differentes cathegories de revenue? on peut diviser en deux premiere--> revenue du travail benefices industrielle et commerciaux, benefices agricoles, benefices non commerciaux. BIC, ces

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). 2. la place de l'impôt dans le budget : Les recettes fiscales représente une part très importante dans les recettes de l'Etat, en dit donc que l'Etat se base sur les recettes fiscales pour financé ces dépenses. * TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les

Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance

l’expiration de 30 jours suivant la date de son envoi à l’Administration fiscale, l ’administration, dès réception de la demande, procède à l’inscription du nouveau redevable dans la liste des assujettis à la taxe, et lui attribue un numéro dit identifiant. Le redevable est autorisé à s’en servir sur les documents (factures, mémoires etc) dès l’expiration des 30 jours suivant l’envoi de la demande à l’Administration fiscale. l’option est révocable à n’importe quel moment. Le redevable doit en aviser