Déduction Fiscale Agricole

Chapitre 1 : Le système fiscal français I. L’impôt et ses éléments constitutifs Historiquement la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et aujourd’hui la constitution actuellement en vigueur reconnaissent l’impôt comme une nécessité sociale car il permet d’assurer la couverture des dépenses publics c.-à-d. le fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriale, de la sécurité sociale et parce que l’impôt constitue l’outil majeure de l’interventionnisme de l’Etat. Il

peuvent être classé en fonction de plusieurs critères. IL y a 3 classifications principales : a. Classification entre impôts directs et impôts indirects L'impôt direct : impôt payé directement par le contribuable au prés de l'administration fiscale (ex : l'impôt sur le revenu, les droits de succession, impôts locaux). L'impôt indirect est collecté par un tiers qui le reverse à l’État (ex : TVA, les droits de douane, droit d'enregistrement) b. La classification économique Cette classification

forfaitaire des sociétés non résidentes-------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application--------------------------------------------------------------------------------------------- 19 Chapitre

DROIT FISCAL LA TVA TVA : invention française de 1954 (irpp 1914) qui s’est exportée dans 130 pays dans le monde. Impôt indirect payé par le consommateur mais qui n’est pas versé directement au trésor public par le conso. Impôt important pour l’état : TVA et DIPP environ égal à 50% des recettes annuelles de l’état. Jusqu’en 54, impôts sur la conso étaient sur 2 impôts différents : * Impôt sur la consommation finale : donc une seule transaction taxée * Impôt cumulatif : chaque transaction

Le Système Fiscal Tunisien Le Système Fiscal Tunisien est constitué essentiellement de deux branches d'impôts : • Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une

Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations : * Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent * Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an) * Elle exerce en France son activité principale * Elle a en France le centre de ses intérêts économiques (B immo, plcmt fincr, siège ent sont les parties importantes du patrimoine) Règles territorialités : * Personne physiques ayant leur domicile fiscal en Fr imposables sur l’IR à l’ensemble

introduction en Tunisie en 1984 et jusqu'au moment, le leasing a fait coulé beaucoup d'encre. Il a fait et restera l'objet de plusieurs critiques dues à la réglementation inappropriée et aux différences existantes entre le traitement comptable et fiscal. • Ce rapport vise à mettre en évidence l'évolution de la réglementation Tunisienne quant au traitement des opérations de leasing et les problèmes pratiques posés. • 1 Le traitement des opérations de leasing jusqu'au 31 décembre 2007 :

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

d’assujetti à la TVA résulte de l’exercice d’une des activités mentionnées à l’article 256A du CGI. Ces activités sont définies comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataires de services y compris les activités libérales, agricoles, civiles ou extractives, exercées à titre habituel (répétée). -exercice de manière indépendante : les personnes qui agissent de manière indépendante sont celles qui exercent une activité sous leur propre responsabilité et jouissent d’une totale

entreprises réalisant : -plus de 766000€ ventes -plus de 231000€ prestations services et activités non commerciales Doivent fournir la liasse fiscale complète avec déclarations 2050 et 2059 : -bilan de l’exercice -compte de résultat -détermination du résultat fiscal -détermination de plus-values -tableau immos, amrt, provisions -tableau créances et dettes -documents des annexes Les entreprises soumises au BIC doivent fournir ces docs en même tps