Déduction Fiscale Agricole

permis, tout d’abord de connaitre de très prêt les travaux qui concerne la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente : Identification fiscale : Personnel Octobre 2005 Ain Taoujdate compta SNC 100000 DHS. N°30, 2eme Etage, Rue Laayoune Hay Takaddoum

SERVICE COMPTABLE…………………………………………………………………...7 III- LE SERVICE INFORMATIQUE……………………...............................................................8 IV- LE SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES…………………………..9 PARTIE 2 : LES DECLARATIONS FISCALES a- L’impôt sur le revenue (L’IR)……………………………………………………………...11 b- La taxe sur la valeur ajoutée (LA TVA)…………………………………………………...22 PARTIE 3 : TRAVAUX EFFECTUES L'ouverture de nouveau dossier…………………………………………………………..25 La paie sur informatique…………………………………………………………………

majoré des pénalités exigibles conformément à la législation en vigueur. Le rachat est subordonné, dans ce cas, à la production d’une attestation délivrée par les services du contrôle fiscal compétents attestant que le souscripteur a régularisé sa situation fiscale au titre des cotisations ayant bénéficié de la déduction. A défaut, l’entreprise d’assurance est solidaire avec l’intéressé pour le paiement des montants exigibles. Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas en cas de transfert

contrôlée. II – La déclaration fiscal 2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle. III – Déclaration parafiscale. 1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH. IV – Cas pratique. Conclusion. Annexes. Introduction Dans ce 2ème rapport de stage, on va étudier un thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils supportent qu’a l’égard

une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d'application de la TVA. 4- Les exonérations (Articles 91, 92, 93 & 94) a. Les exonérations avec & sans droit à déduction (Articles 91 & 92) Type d’exonération Opérations (ce n’est pas l’exhaustivité) Sans droit à déduction (Article 91) Les ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur : 1/ le pain, le couscous, les semoules et les farines ainsi que les céréales & levures entrant dans leurs fabrications

d’information. Page 4, 5 et 6: Tâches réalisées durant la période de stage : • Tableau d’amortissement et d’immobilisations  • Archivage • Tableau d’inventaire • Conseils clients • Etablissement des comptes annuels d’un dossier agricole • Saisie de factures. Stage de deuxième année : Page 7 et 8 : Le cabinet Compta-Conseils : • Présentation  • Historique  • Activités • La clientèle du cabinet  • Organigramme du cabinet Compta-Conseils

acquises pendant 3 ans de formation. Fiduciaire : Se dit de valeurs fondées sur la confiance qui est accordée à celui qui les émet: monnaie fiduciaire. Société fiduciaire: société qui gère la comptabilité, les problèmes juridiques, fiscaux, etc., des entreprises privées. Chargé d'un fidéicommis, disposition testamentaire selon laquelle une personne reçoit une chose qu'elle doit transmettre à une autre. http://dictionnaire.mediadico.com I- Présentation

impôts, taxes, produits et revenus affectés aux collectivités locales, aux établissements publics et organismes divers dûment habilités. En ce qui concerne les impôts sur le revenu, sauf précision contraire contenue dans le texte des mesures fiscales énoncées, les dispositions de la présente loi s’appliquent aux revenus de l’exercice clos au 31 décembre 2013. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles qui sont autorisées par les lois et décrets en vigueur et par la présente

A – Organigramme…………………………………………………………………………8 B – Les différents services que comprend le fiduciaire…..……………………………..10 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES I- TRAVAUX COMPTABLES ………………………………….……………..………….14 II –TRAVAUX FISCAUX…………………………………………………………………17 III—TRAVAUX SOCIAUX…………………………………...…………………………20  CONCLUSION………………………………………………….……………….21  ANNEXES ………………………………………………………………………22 — INTRODUCTION

en remplacement de la TAXE SUR LES PRODUITS ET LA TAXE SUR LES SERVICES (TPS). En effet, avant l’avènement de la TVA, deux systèmes d’imposition successifs avaient été mis en place dans le système fiscal marocain. Ils avaient atteint leur limite et s’avéraient inadaptés à l’évolution économique et fiscal tant sur le plan national qu’international : 1. La taxe sur les transactions Instituée en 1948, un impôt sur les dépenses, appelé «Taxe sur les transactions» s’appliquait partiellement aux ventes