Déduction Fiscale Agricole

50 états, immense et riche. Ressources naturelles 1 er producteur d'électricité nucléaire EST : les Appalaches -> fort potentiel énergétique (charbon, hydroélectricité), « Manufacturing Belt » CENTRE : grandes plaines, plus riche région agricole. OUEST : les hautes terres, large gamme de minerais et de ressources énergétiques. Les gisements d'hydrocarbures sont pratiquement épuisés, obligeant les États-Unis à importer du Moyen-Orient, mais aussi du Canada et du Mexique. Un environnement

Exercice 1 : SARL MEYTHET 1. À l’aide des informations communiquées, procédez à l’analyse, point par point, des retraitements fiscaux que vous jugerez utile. Vous justifierez votre réponse y compris en l’absence de correction. Vous ne calculez pas le résultat fiscal. Traitement fiscal 1) Le dépôt de garantie ne constitue pas une charge déductible pour le locataire. C’est une charge non déductible donc par de retraitement fiiscal.

location de biens immobiliers location d’habitations meublées Détermination du résultat fiscal : Résultat comptable + Réintégration - Déductions Etapes : Détermination du résultat comptable Liste des produits et charges non pris en compte d’un point de vue fiscal Procéder au retraitement fiscal (réintégrations (charges comptables non déductibles) déductions (produits comptables non imposables)) 1) Le régime fiscal des charges décaissables 3 conditions de fond de déductibilité : acte dans le cadre

régime déduction TVA INTRODUCTION TVA : inventé en 1954 par le Français Maurice Lauré = levée de la TVA par chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Succès : les Etats membres du Marché commun l'adopte milieu des années 1960. La TVA impôt indirect sur les dépenses de consommation est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. L’entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA

entreprise leader spécialisée dans la commercialisation de groupe électrogène, de matériels agricole, hydraulique et la fabrication de moulin. Le service comptabilité qui m’a accueilli occupe une place prépondérante dans l’entreprise. En effet il gère tout le processus comptable et financier ; de la comptabilisation des opérations à l’établissement des états financiers en passant par les déclarations sociales et fiscales. Ainsi avons-nous porté une attention particulière au traitement de la TVA vue sa délicatesse et

exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………..19 Section IV : Règle du prorata………………………………………………………………………………….. 20 Section V : Remises en cause des déductions…………………………………………………………….....22 Chapitre V : Le Taux………………………………………………………………………………………………23

Le Quota d’apprentissage 9 Le « Hors Quota » ou Barème 10 Les déductions au titre des frais de stage sur le hors quota 10 Les versements au titre des Activités complémentaires 11 Les subventions en matériel (ou subventions en « nature ») 11 Calcul de la Taxe d’apprentissage dans les départements d’Alsace - Moselle 12 Calcul de la Taxe d’apprentissage dans les DOM 12 Comment payer et déclarer cet impôt ? 12 Les documents fiscaux 12 Les pénalités 13 Les OCTA 13 Les frais de gestion 13 Taxe

SYSTEME FISCAL MAROCAIN L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION Page 1 sur 11 I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; 11 Les revenus professionnels ; PP Les revenus et profits fonciers ; 11 Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; 11 Les revenus agricoles (*).

d’activité : | Agro-alimentaire. | * Date de création : | 23/12/2003. | * Siège : | 1, Bd AHL LOGHLAM, Casablanca. | * Effectif total : | 3000 salariés. | * Téléphone : | 0522 76 27 00. | * Fax : | 0522 76 28 18. | * Identifiant fiscal : | 01680227. | * Patente : | 31990023. | * BP : | 24591, Casablanca | * Chiffre d’affaires : | 2500 | Paragraphe 2: Métiers de NABC 1. La production Au Maroc, NABC dispose de 5 unités de production regroupant

propre de la société concernée et non en fonction de l'intérêt du groupe. |   | Abandons de créances et subventions  | 466 | Les abandons de créances et subventions au profit de sociétés juridiquement étrangères ne sont en principe admis en déduction que dans l'hypothèse où leur octroi répond à l'intérêt commercial de l'entreprise qui doit en retirer une contrepartie suffisante. Relève d'une gestion normale un abandon de créance à une société en difficulté afin d'éviter sa mise en liquidation