Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

cas échéant les frais professionnels du montant brut des rémunérations perçues, en général la déduction se fait selon le mode forfaitaire de 10%. La déduction des 10% est calculée sur l'ensemble des revenus taxés après avoir enlevé les cotisations sociales déductibles. Cette déduction est enfermé dans un plafond et un plancher qui sont revalorisés chaque année, pour 2009 le montant minimum des déductions étaient de 415€ à 13948€. Les contribuables peuvent toutefois demander la réduction des frais

| | |système fiscal moderne : rationalisé et aménagé, simple et harmonisé3(*) (harmonisation interne des dispositions régissant les | | |impôts et taxes qui le forment4(*), et externe avec les autres lois et réglementations notamment, la loi comptable, la loi des | | |sociétés et le code de recouvrement des créances publiques). | | |En parallèle, au niveau des structures administratives, la DGI a procédée à des forts réaménagements

Assad chabane Formateur sur le SCF NOUVELLES REGLES COMPTABLES : QUELQUES CAS PRATIQUES THÈME 1 : LES ACTIFS,, DÉFIINIITIION ET APPLICATIONS THÈME 1 : LES ACTIFS DÉF N T ON ET APPLICATIONS THÈME 2 : LES PASSIFS,, DÉFIINIITIION ET APPLICATIONS THÈME 2 : LES PASSIFS DÉF N T ON ET APPLICATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 5 : DÉPRÉCIIER

Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Université Abdelmalek Essaâdi Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tanger - Maroc E-Mail : encgt@iam.net.ma www.encgt.ma Exposé en comptabilité approfondie Sous le thème : - Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques - Préparé par : ETTAHRI Ayoub KEKEH Komi Edoh BEQQI Mohammed Encadré par

pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . -------------------------------------------------

mettre en place un système fiscal moderne : rationalisé et aménagé, simple et harmonisé3(*) (harmonisation interne des dispositions régissant les impôts et taxes qui le forment4(*), et externe avec les autres lois et réglementations notamment, la loi comptable, la loi des sociétés et le code de recouvrement des créances publiques).En parallèle, au niveau des structures administratives, la DGI a procédée à des forts réaménagements de ses services internes, dont le but est d'assoire une administration moderne

Introduction ............................................................................................................................................. 6 Partie I. compréhension des particularités juridiques, économiques, organisationnelles, comptables et fiscales des immobilisations ................................................................................................................ 9 Chapitre 1 : Définitions et principes de base ...................................................

Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tanger - Maroc E-Mail : encgt@iam.net.ma www.encgt.ma Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Exposé en comptabilité approfondie Sous le thème : - Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques - Préparé par : ETTAHRI Ayoub KEKEH Komi Edoh BEQQI Mohammed Encadré par : M. A. AAJLY Année

soumettre certaines livraisons à soi même à la T.V.A. Ce sont : · Les livraisons à soi même de biens exclus du droit à déduction (véhicules de tourisme, mobiliers etc.) · Les livraisons à soi même de biens et produits utilisés à la fabrication de biens et produits exonérés. · Les livraisons à soi même de biens ouvrant droit à déduction lorsque le prorata de déduction est inférieur à 100% Exemple n°1 : Une entreprise assujettie à la T.V.A. s’est livrée un véhicule utilitaire de charge

personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes