Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

le SYSCOA. Ces pièces doivent être conservées au moins pendant 3 ans. Le contribuable ne peut facturer la TVA ni procéder à aucune déduction au titre de la TVA. Les assujettis à l'impôt synthétique n'ont pas droit au compte contribuable REMARQUE : Le crédit d'AIRSI ne peut être imputé sur l'impôt synthétique. Par contre la réduction de 10% est admise en déduction. On ne distingue plus les assujettis selon qu'ils soient assujettis ou non à la TVA pour le calcul de l'impôt synthétique. Les assujettis

erreurs non détectées à travers la revue des postes de bilan. 1. Les Comptes de Charges Avant de procéder à la vérification des différentes catégories de charges, l'auditeur doit s'assurer que l'entreprise respecte les conditions requises à leur déduction, à savoir : - les charges doivent se rattacher à la gestion normale de l'exploitation - elles doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise - elles doivent se traduire par une diminution de l'actif - elles ne doivent pas être exclues du

| REMERCIEMENTS INTRODUCTION PARTIE I : L'organisation comptable A. la comptabilité  B.La méthode de travail au sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III :

forfaitaire annuel déductible admis sans justification de : 5 - 400 000 F pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 milliards FCFA ; - 800 000 F pour les autres entreprises. Toutefois, elles ne sont pas cumulables avec la déduction des frais réels et justifiés ; une option doit être exercée à ce titre. 6 des dons et libéralités : leur déductibilité est limitée aux dépenses exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise et de son personnel, et aux versements effectués au profit

Cabinet Mahmoud ZAHAF Mohamed TRIKI mohamedtrikij@gmail.com CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial

ENTREPRISES PUBLIQUES PLAN COMPTABLE MAURITANIEN REVISE EN 1996 « PCM 96 » Novembre 1996 1 SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE EN MAURITANIE________________________________________4 I.- PRINCIPES D’ORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN COMPTABLE_ _4 1.- Dispositions générales relatives à la normalisation comptable_________________________________4 2.- Dispositions relatives aux livres comptables et à la tenue des comptes__________________________7

d'audit des immobilisations. En d'autres termes comment procéder pour valider la régularité, la sincérité et l'image fidèle du compte des immobilisations. Aujourd'hui, l'audit financier - connu également sous le nom de vérification ou de révision comptable est une obligation légale dans de nombreux pays pour les sociétés par actions, ainsi que pour certaines autres entreprises ou organisations en fonction de leur taille ou de leur statut. Par conséquent, attester de la sincérité des états financiers

relation permanente avec les autres services qui sont tenus de lui fournir les informations dont il a besoin, il est sous le haut patronage de la direction générale. Ses activités se résument en :  La collecte et la centralisation des informations comptables et financières dans le but de dégager les documents de synthèses et les états financiers ;  La collecte et le traitement des informations sociales pour la gestion du personnel et des charges de personnel ;  Le suivi de la fiscalité et l'établissement

Russie (13%), Ukraine (13%), Serbie (13%), Géorgie (12%). Slovaquie (19%) et en 2004 une augmentation de 12% de création d’entreprises. Cela permettrait à l’Etat d’économiser sur le recouvrement de l’impôt et aux entreprises d’économiser des coûts comptables. Plus de niches fiscal meilleur rendement. La Russie a vu ses recettes de l’IR augmenter de 25,5%, 24,6% et 15,22% les 15 années qui ont suivi l’instauration de cette taxe soit une augmentation globale de 80%. Les défenseurs de ce principe expliquent

versement des retenues à la source opérées par l'entreprise au titre du mois précédent. 1 1.Indiquez dans cette case : Le montant global des salaires, indemnités et avantages en nature imposables versé au titre du mois précédent obtenu aprés déduction du montant brut global, des éléments exonérés suivants : i les salaires perçus par les personnes de nationalité étrangère exerçant en Algérie dans le cadre d'une assistance bénévole prévue dans un accord étatique ; i les salaires perçus par les personnes