Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

système de base, les grandes entreprises d’utiliser le système développer, c’est à dire tous les comptes prévus. Dictionnaire Le livre journal : Présentation de manière chronologique les enregistrements comptables. Le grand livre regroupe l’ensemble des comptes mobilisés lors des enregistrements comptables dans l’ordre du PCG. En est extrait la balance qui récapitule le total des mouvements et les soldes de chacun des comptes. Le bilan et le compte de résultat réalisés à parti de la balance. La balance

produits et celle du paiement effectif de la taxe figurant sur ledit état. Institution de l'obligation de règlement par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire, pour les achats, travaux ou services éligibles au droit à déduction, dont le montant est égal ou supérieur à 10.000 dirhams. A défaut de justification du règlement de la facture d'achat du bien ou service dont le montant dépasse le seuil susvisé par l'un de ces moyens de paiement, la taxe ne sera admise qu'à concurrence

d’assiette-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51 Chapitre III : Taux de la taxe---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 53 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 54 Chapitre V : Régimes d’imposition -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

La clientèle 6. L’importance des arrêts 7. Le point de vue des tribunaux III. L’ETENDUE DE LA COMPTABILITÉ A. Les documents comptables 1. L’étendue de l’article 38 quater de l’annexe III 2. Comptabilité et droit fiscal B. Les principes comptables 1. Les documents comptables 2. La position de l’OEC C. L’avis de l’OEC sur la 4e directive 1. La teneur de la 4e directive 2. Son ampleur

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

CHAPITRE III- Les provisions réglementées CHAPITRE IV- Les emprunts TITRE IV – LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif RAPPEL I- Les principes comptables 1- Prudence : Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels. - Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision - Non-comptabilisation des produits ou gains latents

de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale

circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • • • • CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. B. Etablir

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