Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé

des stocks et investissements et Le rôle du commissaire aux comptes Chapitre 1 : Généralité : I. Définition :  Les stocks : Les stocks représentent un élément d’actif à court terme très important pour plusieurs entreprises. Le plan comptable définit les stocks comme étant : « l’ensemble des biens acquis ou créés par l’entreprise et qui sont destinés à être vendus ou fournis ou à être consommés pour les besoins de la fabrication ou de l’exploitation ». Alors les stocks sont les biens

comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés liées au traitement et gestion des

générale, mais il y a une exonération spécifique. On parle déductions, d'abattements, réfections, il s'agit en substance d'une déduction d'un élément pour le calcul de l'assiette, sachant que généralement, on parle de déduction quand on va se faire pour le montant réel. Exemple, déduction des frais professionnels, avec les factures. Parfois il existe des déductions forfaitaires. En revanche, les abattements ou réfactions sont toujours des déductions et sont quasi-forfaitaires, les montants sont indiqués

des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations

Conséquences majeures du changement de référentiel………………………………….……61 Le Maroc face à l’internationalisation des normes comptables…………………………...63 II- Les normes IAS-IFRS relatives aux immobilisations corporelles…………….….66 1. Dispositions des normes comptables Marocaines (CGNC) en matière d’immobilisations corporelles………………………………………………………………………………66 2. Dispositions des normes comptables IAS-IFRS relatives aux immobilisations corporelles (IAS 16)………………………………………………………………………………………………73 3. Comparaison normes

corporelles au Maroc…………….……………………………………….…………………………………………………….…40 Section 1 : Les immobilisations : notions et classifications : ………………………..…………….…………40 Section 2 : Gestion des immobilisations……………………………………………………………..……………………44 Section 3 : Cadre comptable des immobilisations corporelles……………………………..………………56 Section 4 : Cadre fiscal des immobilisations………………………………………………………….……..…………66 Chapitre 2 : Cas pratique d’audit des immobilisations corporelles :…………..……75 Section 1 : Prise de connaissance

ainsi que par certain organisme spécifique (organisme de sécurité social, OPHLM...). Toutefois ce droit ne peut porter que sur des documents professionnels, et non pas des documents privés. Par ailleurs seul sont concerné les documents de nature comptable. Ce droit n'est entouré d'aucun formalisme et l'administration peut l'utiliser autant de foi qu'elle le désire. Un refus de communication est lourdement sanctionné par le fisc. Il y a certaines personnes qui ne sont pas soumis au droit de communication

succursale dans le pays d’implantation entraîne la création d’une véritable personnalité fiscale mais non juridique ; Le risque de double imposition est évident si les deux pays taxent les résultats de la succursale qui font partie du résultat comptable de la société française. Alors qu’en droit interne le principe de territorialité conduit à une non-imposition des résultats, taxés ou non dans le pays d’implantation, qui y sont dégagés, le droit conventionnel retient généralement une imposition

accordés en sus des revenus précités. 1 2 DEDUCTIONS ET EXONERATIONS  Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : 20% pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime, etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH ;